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L'histoire de la justice et des justiciables s'est longtemps bornée aux grandes institutions : le Parlement en Languedoc, le Conseil souverain dans la province du Roussillon. Les justices inférieures (on dit secondaires et subalternes) restaient dans l'ombre, desservies par leur médiocre réputation et la conservation très inégale de leurs archives. On sait maintenant les limites de cette approche : les cours souveraines jugeaient principalement en appel, la majorité des affaires était traitée par les justices de première instance. Or, contrairement au discrédit supposé dans lesquelles elles seraient tombées, elles restaient vivantes le plus souvent, fonctionnaient mieux qu'on l'a dit. Les justiciables appréciaient ces justices de proximité, relativement rapides, peu onéreuses, où la porte restait ouverte aux accommodements entre parties adverses. Les tribunaux des vigueries de la province du Roussillon, étudiés pour la première fois grâce au classement récent de leurs archives, illustrent ce constat. Ils ne perdent rien de leur vigueur après le traité des Pyrénées, servis par des juges du cru formés à l'université de Perpignan. Là étaient portés les conflits du quotidien, depuis les altercations de voisinage jusqu'aux vols de bestiaux, aux viols, aux meurtres. Les caractères et le fonctionnement profond de la société se dévoilent à travers eux.

History --- Roussillon --- Languedoc --- procédure pénale --- histoire pénale --- justice royale

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En 1930, quelques années après avoir publié ses Souvenirs de la Cour d'assises, André Gide suggérait que la punition devrait tenir compte de la personnalité des criminels. Comment punir quelqu'un que l'on ne connaît pas ?, se demandait-t-il, ajoutant qu'« il est, sur la carte de l'âme humaine, bien des régions inexplorées ». Régulièrement, avec plus ou moins d'intensité, le droit de punir a été et reste l'objet de réflexions, de controverses, de propositions de loi, de demandes de réformes. Les débats sont tantôt vifs et profonds et semblent concerner le plus grand nombre, tantôt ils s'appauvrissent et restent réservés aux « spécialistes » qui dans des manuels ou des ouvrages d'histoire du droit pénal présentent ce dernier comme le droit de réprimer ou de sanctionner les auteurs d'infractions. Mais quel sens faut-il donner à la peine si elle n'est pas accompagnée d'autres mesures ? Est-elle une sorte d'horizon d'attente, une fiction des sociétés contemporaines qu'il faut bien entretenir ? Ne faut-il pas « remettre à plat » la justice pénale et se demander si après avoir puni il est possible de guérir ou de rendre un citoyen à la société ? La « pénalité » doit conserver son utilité écrivent les uns et les autres. Mais faut-il punir le crime ou plutôt les criminels ? Faut-il punir de la même manière les enfants, les fous et les récidivistes ? Que doit-on faire à l'époque de l'Empire français dans les colonies ? Ne conviendrait-il pas de se demander à nouveau pourquoi punir ? et de réfléchir à l'efficacité de la justice répressive ? La justice d'expiation et la « rédemption du coupable » ne suffisent pas, la peine est devenue aussi un enjeu symbolique et un moyen de communication, voire une « arme pénale ». Deux siècles après le Code pénal de 1810, une réflexion sur l'histoire du droit de punir et son actualité s'imposait, mais il fallait multiplier les approches disciplinaires, car le droit de punir ne relève pas seulement de considérations abstraites ou de joutes…

Justice --- Peine --- XVIIIe-XXe s., 1701-2000 --- History --- histoire de la justice --- justice --- histoire sociale --- justice pénale --- Punition --- Procédure pénale --- France --- Histoire

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It is often said that criminal procedure should ensure that the defendant is a subject, not just an object, of proceedings. This book asks to what extent this can be said to be true of international criminal trials. The first part of the book aims to find out the extent to which defendants before international criminal courts are able to take an active part in their trials. It takes an in-depth look at the procedural regimes of international courts, viewed against a benchmark provided by national provisions representing the main traditions of criminal procedure and by international human rights law. The results of this comparative endeavour are then used to shed light, from a practical point of view, on the oft-debated question whether (international) criminal trials should be used as a tool for writing history or whether, as claimed by Martti Koskenniemi, pursuing this goal leads to a danger of "show trials"

Defense (International criminal procedure) --- Criminal procedure (International law) --- International criminal courts. --- International criminal procedure --- International criminal law --- Criminal courts --- International courts --- Complementarity (International law) --- International criminal courts --- Defense (Criminal procedure) --- Criminal justice, Administration of --- Criminal defenses --- Defense (Law) --- Defenses, Criminal --- Actions and defenses --- Criminal procedure --- Due process of law --- Trial practice --- Public defenders --- Administration of criminal justice --- Justice, Administration of --- Crime --- Criminal law --- Criminals --- Criminal law, International --- ICL (International criminal law) --- International law --- Criminal jurisdiction --- International crimes --- Historiography --- Law and legislation --- E-books --- Criminal justice, Administration of. --- Historiography. --- Procédure pénale (droit international) --- Cour pénale internationale --- Défense (procédure pénale) --- Droit international pénal --- Justice pénale --- Historiographie --- Administration

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This book examines to what extent differences between national and procedural criminal laws hinder the negotiations and the operation of cross-border cooperation instruments. It is based on a comparative analysis of a representative sample of Member States.

Criminal procedure --- Judicial corruption --- European cooperation --- International cooperation. --- Procédure pénale --- Procédure pénale --- Corruption judiciaire --- Coopération européenne --- Law and legislation --- Coopération internationale --- Droit --- Comparative law --- Droit comparé --- France --- Allemagne --- Hongrie --- Pays-Bas --- Roumanie --- Criminal law & procedure --- criminal procedure --- comparative study

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Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Droit international pénal. --- International offenses --- French. --- International crimes --- Law, Politics & Government --- Law, General & Comparative --- French --- -34 <038> --- #KVHA:Recht. Woordenboeken. Frans --- #KVHA:Internationaal recht. Woordenboeken. Frans --- Crimes, International --- International crime --- Crime --- Droit international pénal. --- Criminal law --- Dictionaries --- International law --- 34 <038> --- International offenses - Dictionaries - French. --- procédure pénale --- crimes &amp --- terrorisme --- droits humains --- guerre --- droit public --- guerre mondiale II --- torture --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- justice --- Nuremberg --- violence