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Language

French (3)


Year
From To Submit

1995 (1)

1993 (2)

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Book
Droit international privé. T. 2 : Droit positif belge
Authors: ---
ISBN: 2804400573 9782804400576 Year: 1993 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

Le droit du bail de résidence principale.
Author:
ISSN: 07794606 ISBN: 2804120317 9782804120313 Year: 1995 Volume: *18 Publisher: Bruxelles De Boeck-Wesmael

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Abstract

Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les beaux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est le premier qui, en langue française, est consacrée exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels. Sans procéder à des bouleversements fondamentaux, la loi nouvelle a créé une nouvelle catégorie de contrats de location, à côté des baux commerciaux et des baux à ferme. Cette législation - réglementant un contrat usuel qui concerne un grand nombre de bailleurs et de locataires - présente une réelle technicité et des complications certaines. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du Code civil en la matière. Il est le complément de l'ouvrage consacré en 1993 par Bernard Louveaux aux principes généraux du droit du bail, dans la même collection.


Book
Le droit de l'architecte : évolution des 20 dernières annèes
Author:
ISBN: 2804400433 9782804400439 Year: 1993 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Etat de la question sur la loi du 22 février 1939 régissant le rôle de l'architecte, sur le règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes, sur le contrat de mission de l'architecte et sur les obligations et responsabilités contractuelle de l'architecte.

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Architecture --- Belgium --- Bouwkunst --- Burgerlijk recht --- Deontologie --- Droit civil --- Déontologie --- Architects --- Architectes --- Legal status, laws, etc. --- Malpractice --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- Droit d'auteur --- Architecte - profession --- Architecte - rôle --- Architecte - legislation professionnelle --- Législation de la construction --- 351.82*8 <493> --- 347.56 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 338.76 --- 321.93 --- 7 --- 347.754 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 13.15 --- Beroepenrecht. Vestigingswetgeving--België --- Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid--België --- Bouwindustrie. Onroerende bouwwerken. --- Hoofdarbeiders. Bedienden. Vrije beroepen. --- Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Architecten ; Aannemers --- 13.15Beroepenrecht. Vestigingswetgeving--België --- Beaux-arts - Arts d'agrément. --- Fine arts. Art as a way of using leisure. --- 7 Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding. --- 7 Beaux-arts - Arts d'agrément. --- 7 Fine arts. Art as a way of using leisure. --- 347.56 <493> Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid--België --- 351.82*8 <493> Beroepenrecht. Vestigingswetgeving--België --- Responsabilité professionnelle --- Architecte - législation professionnelle --- Bouwindustrie. Onroerende bouwwerken --- Hoofdarbeiders. Bedienden. Vrije beroepen --- Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Beroepenrecht. Vestigingswetgeving--België --- Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid--België

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