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Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette cinquième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et / ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.

Computer contracts --- Computer software --- Databases --- Law and legislation --- AA / International- internationaal --- 347.750 --- 347.83 --- 347.754 --- 347.753.0 --- V81 - Contrats spéciaux - Bijzondere overeenkomsten --- Commerciële contracten: algemeenheden. --- Computer recht. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Verhuur van goederen: algemeenheden. --- Software, Computer --- Computer systems --- Contracts --- Data banks --- Data bases --- Databanks --- Database systems --- Computer files --- Electronic information resources --- Commerciële contracten: algemeenheden --- Verhuur van goederen: algemeenheden --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Computer recht --- Computer contracts - France --- Computer software - Law and legislation - France --- Databases - Law and legislation - France

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Le droit de l'informatique relève pour l'essentiel du droit commun. Pourtant, un ouvrage spécifique conserve tout son intérêt. En effet, l'informatique évolue rapidement et présente des spécificités - processus, logiciels, base de données - qui ont des répercussions sur les « contrats spéciaux » conclus en la matière. La quatrième édition profondément remaniée et augmentée tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Elle est à jour de la loi du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que des ordonnances du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) fait également l'objet de développements. Par ailleurs, pour faciliter les recherches, les entrées de l'index ont été augmentées. Cet ouvrage tant théorique que pratique expose l'ensemble des contrats informatiques. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration du contrat, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction du contrat en donnant les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (les garanties légales et conventionnelles, la responsabilité du fait des produits défectueux...), contrats portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel et contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main ; Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution, contrats de services ainsi que les contrats de location et apparentés. Enfin, tous les contrats autour de l'internet : la vente « en ligne » et le commerce électronique, la fourniture d'accès et d'hébergement, les référencements, le contrat de création et de développement d'un site et le contrat de création d'un nom de domaine. - Vente et location de matériel, conformité et garanties - Conception et licence de logiciel - Fourniture de progiciel - Contrats clés en mains, maintenance - Audit, formation - Sous-traitance, distribution - Assurances, surveillance, infogérance - Contrats en ligne, commerce électronique - Contrats relatifs aux bases de données - Fourniture d'accès, d'applications hébergées et d'hébergement - Référencement - Création d'un site, nom de domaine

Computer contracts --- Computer software --- Databases --- Law and legislation --- 347.45 <44> --- 34:681.3 <44> --- AA / International- internationaal --- 347.750 --- 347.83 --- 347.754 --- 347.753.0 --- P01 - Droit de l'informatique - Informaticarecht --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Informaticarecht--Frankrijk --- Commerciële contracten: algemeenheden. --- Computer recht. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Verhuur van goederen: algemeenheden. --- 34:681.3 <44> Informaticarecht--Frankrijk --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Commerciële contracten: algemeenheden --- Computer recht --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Verhuur van goederen: algemeenheden --- Computer contracts - France --- Computer software - Law and legislation - France --- Databases - Law and legislation - France --- Conception et licence de logiciel --- Commerce électronique --- Contrats relatifs aux bases de données --- Fourniture d'accès --- Hébergement --- Référencement --- Création d'un site --- Noms de domaines --- Infogérance --- Contrats en ligne --- Sous-traitance --- Fourniture de progiciel --- Contrats clés en main --- Maintenance --- Conformité et garanties --- Droit civil --- Vente et location de matériel --- Contrats informatiques --- France