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1979 (1)

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Book
Les délais : recension des délais dans les différentes branches du droit
Authors: ---
ISBN: 9782802724315 2802724312 Year: 2008 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.


Book
Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus
Author:
ISBN: 9789046582756 9046582752 Year: 2015 Volume: 61 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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[2e éd.] Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.


Book
Le facteur temps dans le droit des contrats – Volume 1
Author:
ISBN: 9782804461010 2804461017 2804464083 Year: 2013 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé.


Book
Les défenses en droit judiciaire.

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Abstract

Il n’est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d’une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l’égalité des armes. Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd’hui moins que jamais. C’est dire l’urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire. Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ? Les contributions à cette œuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d’une ou plusieurs défenses. L’ensemble cohérent qu’elles forment tend à l’exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d’entre elles s’articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ? On saura gré à leurs auteurs de n’être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d’amélioration.

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- Aspects juridiques : Code judiciaire --- E-books --- Defense (Civil procedure) --- Exceptions (Law) --- BPB1012 --- Procédure civile --- STRADALEX --- 347.90 --- BE / Belgium - België - Belgique --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.95 <493> --- Bills of exceptions --- Appellate procedure --- Civil procedure --- Defense (Law) --- Actions and defenses --- Trial practice --- pravdni postopek --- processo civil --- borgerlig retspleje --- občianskoprávne konanie --- občanskoprávní řízení --- procedurë civile --- civil procedure --- Zivilprozess --- civilinis procesas --- civilprocess --- polgári eljárás --- procedură civilă --- πολιτική δικονομία --- грађански поступак --- tsiviilkohtumenetlus --- граѓанска постапка --- procedimiento civil --- procedura civile --- postępowanie cywilne --- tvistemålsförfarande --- proċedura ċivili --- riita-asioiden oikeudenkäyntimenettely --- građanski postupak --- граждански процес --- burgerlijke rechtsvordering --- Zivilprozeß --- civilní proces --- civilní řízení --- tsiviilprotsess --- Derecho procesal civil --- diritto processuale civile --- parnični postupak --- парнична постапка --- polgári eljárásjog --- polgári perrendtartás --- enjuiciamiento civil --- извршна постапка --- tsiviilkohtumenetlusõigus --- вонпарнична постапка --- občanskoprávní proces --- droit de la procédure civile --- 347.95 <493> Burgerlijk vonnis: uitspraak--België --- Burgerlijk vonnis: uitspraak--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Congresses --- France --- Estoppel --- Prescription (Law) --- Res judicata --- Administrative procedure --- Procedure (Law) --- Défense (Procédure civile) --- Procédure administrative --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- nós imeachta sibhialta --- Defense (Civil procedure) - Belgium --- Exceptions (Law) - Belgium --- Belgique --- Procédure (droit) --- Incompétence (procédure civile) --- Jonction d'instances --- Litispendance --- Vices de forme --- Délai (droit) --- Chose jugée --- Prescription (droit) --- Déchéance (droit) --- Actions et défenses


Book
L'entreprise et ses devoirs d'information en matière économique et sociale.
Author:
ISBN: 2802702300 9782802702306 Year: 1979 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Keywords

Colloques --- Colloquia --- Entreprises --- Ondernemingen --- Contracts --- Business enterprises --- Time (Law) --- Economic development projects --- Contrats --- Délai (Droit) --- Congresses --- Congrès --- -Time (Law) --- -Contracts --- -Economic development projects --- -Business enterprises --- -Business intelligence --- -Savings banks --- -Trade secrets --- -347.454 <493> --- 347.721 <493> <063> --- 657 --- droit des contrats --- marches publics --- droit fiscal --- belgique --- AA / International- internationaal --- 351.7 --- 347.751.6 --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- Séminaire organisé à Liège les 16 et 17 octobre 1980. --- Business secrets --- Commercial secrets --- Secrets, Trade --- Confidential business information --- Secrecy --- Banks and banking --- Thrift institutions --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Business espionage --- Competitive intelligence --- Corporate intelligence --- Economic espionage --- Espionage, Business --- Espionage, Economic --- Espionage, Industrial --- Industrial espionage --- Intelligence, Business --- Intelligence, Corporate --- Business ethics --- Competition, Unfair --- Industrial management --- Business organizations --- Businesses --- Companies --- Enterprises --- Firms --- Organizations, Business --- Business --- Development projects, Economic --- Projects, Economic development --- Economic assistance --- Technical assistance --- Civil procedure --- Notice (Law) --- Limitation of actions --- Law and legislation --- -Congresses --- Handelsverenigingen. Bedrijfsconcentratie. Economische concentratie. Financiele concentratie. Holding--België--Congressen --- Accountancy --- verbintenissenrecht --- overheidsopdrachten --- fiscaal recht --- belgie --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken. --- Ondernemingen van openbare werken. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Business intelligence --- Savings banks --- Trade secrets --- Congresses. --- 657 Accountancy --- 347.721 <493> <063> Handelsverenigingen. Bedrijfsconcentratie. Economische concentratie. Financiele concentratie. Holding--België--Congressen --- Délai (Droit) --- Congrès --- Intelligence économique --- Entreprise --- --Information --- --Obligations --- --1978 --- --4254 --- 347.728.3 --- 657.33 --- -332.18 --- 336.834 --- -351.82 <493> <063> --- 351.83/.84 <063> --- 658.306 --- 658 <493> --- 659.235 <493> --- Aandelen. Rechten en vertegenwoordiging van de aandeelhouders. --- Balansen. --- Theorie van de arbeidsverhoudingen. Human relations --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat voor de industrie. --- -Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- Sociaal recht--Congressen --- Sociale balans van de ondernemingen. --- 351.83/.84 <063> Sociaal recht--Congressen --- 351.82 <493> <063> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België--Congressen --- 331.1 Theorie van de arbeidsverhoudingen. Human relations --- Intelligence économique --- 331.1 --- 347.96 --- 347.728.1 --- 332.87 --- 658.313 --- information --- politique economique --- politique sociale --- Deelneming van het personeel in de directie. Ondernemingsraden. Leveraged / management buyout. --- Rechterlijke ambtenaren. Notarissen. Rechters. Parket. Uitvoerders. Advocaten. --- Rekeningen, balansen, inventarissen, winst-en verliesrekeningen. Reserves. Schattingen. Afschrijvingen. Wederinkoop van aandelen. --- Syndicaten. Beroepsverenigingen. Arbeidersverenigingen. --- Vertegenwoordiging en medebeheer van het personeel. Arbitrage en bemiddeling in industriële conflicten. --- informatie --- economisch beleid --- sociale politiek --- Economic law --- Social law. Labour law --- Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- --Obligation --- --Congrès --- --BE / Belgium - België - Belgique --- --Business enterprises --- Aandelen. Rechten en vertegenwoordiging van de aandeelhouders --- Balansen --- Deelneming van het personeel in de directie. Ondernemingsraden. Leveraged / management buyout --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat voor de industrie --- Rechterlijke ambtenaren. Notarissen. Rechters. Parket. Uitvoerders. Advocaten --- Rekeningen, balansen, inventarissen, winst-en verliesrekeningen. Reserves. Schattingen. Afschrijvingen. Wederinkoop van aandelen --- Sociale balans van de ondernemingen --- Syndicaten. Beroepsverenigingen. Arbeidersverenigingen --- Vertegenwoordiging en medebeheer van het personeel. Arbitrage en bemiddeling in industriële conflicten --- Séminaire organisé à Liège les 16 et 17 octobre 1980 --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken --- Ondernemingen van openbare werken --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Information --- Obligation --- 351.82 <493> <063>

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