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2015 (1)

2014 (1)

2005 (1)

1999 (1)

1995 (1)

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Book
Droit des technologies de l'information : regards prospectifs
Authors: ---
ISBN: 2802713329 9782802713326 Year: 1999 Volume: 16 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Privacy - Telecommunicatie - Internet - Europees en internationaal recht telecommunicatie & snelle ontwikkeling van 'elektronische handel (e-commerce)' internet veiligheid certificatie - authoriteit referentiewerktuigen (domeinnaam hyperlinks zoekmotoren ...) - auteursrecht oneerlijke mededinging merkenrecht elektronisch contract en verplichtingen elektronische handtekening bewijs Europese (e.g) reglementering financiele dienstverlening op afstand en controle-authoriteiten elektronische betaalinstrumenten & bescherming van de privacy en andere fundamentele rechten & telecommunicatiemiddelen


Multi
Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : théorie critique
Authors: ---
ISSN: 22945539 ISBN: 9782804473853 2804473856 Year: 2014 Volume: 37 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information


Book
Vers une société de l'information : I. Emplois nouveaux et citoyenneté nouvelle - II. Eléments d'un cadre normatif
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2873772018 9782873772017 Year: 1995 Volume: 10 Publisher: Bruxelles : E. Story-Scientia,

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Abstract

informatierecht


Book
Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux
Authors: ---
ISBN: 2802720872 9782802720874 Year: 2005 Volume: 26 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Cabinets d'avocats et technologies de l'information et de la communication.- La Cybérie, l'effet de serre et l'avocat. Les enjeux des nouvelles technologies pour le juriste.- 1. L'avocat sur internet.- 2. Le cabinet en intranet.- 3. Questions juridiques liées aux relations entre acteurs du monde judiciaire.- 4. Réflexions finales.


Book
20 ans de nouveau droit d'auteur = : 20 jaar nieuw auteursrecht

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Abstract

L’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque. Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain. Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur

Keywords

auteursrecht --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur (droit européen) --- Droit d'auteur international --- Propriété intellectuelle --- Droit --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Réforme --- Codification --- Internet --- E-books --- BPB1604 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Auteursrecht --- History --- Congresses --- Droit d'auteur. --- Droit d'auteur international. --- Propriété intellectuelle. --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Internet. --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Réforme --- Droit d'auteur (droit européen) --- Propriété intellectuelle. --- Belgique

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