Narrow your search

Library

Belgian Parliament (2)

FOD Finances (2)

KBR (2)

KU Leuven (2)

Odisee (2)

UCLouvain (2)

UGent (2)

ULB (2)

ULiège (2)

UMons (2)

More...

Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2014 (1)

1994 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Book
Convention européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782802746157 2802746154 2802746162 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l'ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l'ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d'une grande fidélité au droit de la Convention. L'ouvrage se propose ainsi d'exposer ce droit à la lu


Book
Introduction au droit public
Authors: --- ---
ISBN: 2873771607 9059380037 9782873771607 9789059380035 Year: 1994 Publisher: Diegem : Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Partie I: Eléments de théorie générale.- Partie II. esquisse des principaux droits et libertés.

Listing 1 - 2 of 2
Sort by