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I. Les sources historiques et le premier cadre conceptuel de la bonne foit.- II. Le principe général de bonne foi dans le droit positif.

Private law --- Belgium --- Droit privé --- Privaatrecht --- Good faith (Law) --- Bonne foi (Droit) --- 347.41 <493> --- 13.01.B --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- E-books

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Estoppel (droit international) --- Fins de non-recevoir --- Estoppel --- Droit --- Common law --- Contrats --- Bonne foi (droit) --- Common law. --- Actions and defenses --- Equity --- Evidence (Law) --- Res judicata

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Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.

droit civil --- obligations --- burgerlijk recht --- obligaties --- BPB1907 --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Algemene juridische begrippen : Bewijs --- Aspects juridiques : Code civil --- Notions juridiques générales : Preuve --- BPB9999. --- Obligations (droit) --- Responsabilité civile --- Preuve (droit) --- Culpa in contrahendo --- Réforme --- Obligations (Law) --- Torts --- Contracts --- Reparation (Criminal justice) --- Evidence (Law) --- Compensation (Law) --- Good faith (Law) --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Réparation (Droit) --- Preuve (Droit) --- Indemnisation --- Bonne foi (Droit) --- Belgique

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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Ebooks --- Vis major --- Good faith (Law) --- Obligations (Droit) --- Force majeure --- Bonne foi (Droit) --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- E-books --- 347.4 <493> --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Obligations (Law) - Belgium --- Belgique --- Contrats --- Imprévision (droit) --- Conditions (droit)

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Le faux s’entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d’une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il n’est question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou d’énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d’advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d’en prendre la mesure, dans certains d’entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l’environnement, protection des oeuvres de l’esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n’est à tout prendre qu’un laboratoire des oppositions et conflits d’intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d’exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d’ombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d’études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s’inscrit dans la continuité d’un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d’études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l’interprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007). Jean-Jacques Sueur Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC)

Fraud --- Law --- Philosophy --- Insurance crimes --- Counterfeits and counterfeiting --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Forgeries --- Faux --- 340 --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Insurance fraud. --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Commercial fraud --- Deceit --- Misrepresentation (Crime) --- Commercial crimes --- Deception --- Torts --- Hoaxes --- Impostors and imposture --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- Conferences - Meetings --- Criminal law. Criminal procedure --- Arts --- Computer crimes --- Conflict of laws --- Droit --- Philosophie --- Law - Philosophy - Congresses --- Fraud - Congresses --- Plagiat --- Imitation --- Fiction juridique --- Présomptions (droit) --- Bonne foi (droit)