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La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280649 2361701588 Year: 2018 Publisher: université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l’occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d’avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l’est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d’enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d’égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l’entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?


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Entre la guerre et la paix : neutralité et relations internationales : XVIIe-XVIIIe siècles
Author:
ISBN: 9782753527966 2753527962 2753569576 Year: 2013 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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La neutralité est pratiquée par le Danemark et la Suède puis les Provinces Unies dans les conflits opposant la France à l'Angleterre aux XVIIe et XVIIIe siècles. Entendue comme un véritable choix de politique étrangère, la neutralité s'impose comme une question centrale dans le champ des relations internationales à la faveur du développement des échanges commerciaux et de la radicalisation des pratiques de guerre. Elle est une réalité complexe qui peut être étudiée en considérant le point de vue de différents acteurs : le diplomate, le négociant, le philosophe et le juriste. -- Source éditeur


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The Rush-Bagot agreement : an address delivered by the Rt. Hon. Sir Charles Fitzpatrick, chief justice of Canada, at the Lawyers' Club in the city of New York, March 17, 1917.
Author:
ISBN: 066580640X Year: 1917 Publisher: [New York? : publisher not identified],

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La neutralité de l'internet : Un enjeu de communication
Authors: ---
ISSN: 19673566 ISBN: 9782271072658 2271072654 2271121922 Year: 2019 Publisher: Paris : CNRS Éditions,

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La neutralité de l'internet est un défi démocratique largement méconnu. Derrière une notion en apparence technique, se cachent des questions et des enjeux économiques, politiques et culturels (régulation, gouvernance, égalité d'accès aux données…). L'objectif de cet ouvrage est de les énoncer dans un langage clair et accessible à tous. Indispensable pour comprendre les débats actuels.


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Les ressources des faibles : Neutralités, sauvegardes, accommodements en temps de guerre (XVIe-XVIIIe siècle)

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En tant que conception politique déterminant l’ensemble des relations extérieures d’un État, la neutralité est un phénomène récent. Ce n’est qu’à partir de la garantie de la « neutralité perpétuelle » par le Congrès de Vienne que la Confédération helvétique peut affirmer une véritable vocation à la neutralité. Mais cette dernière a pris corps auparavant, à partir des menaces que représentèrent les guerres européennes du XVIIe siècle pour la cohésion des ligues suisses. Par ailleurs, du XVe au XVIIIe siècle, un peu partout en Europe, des acteurs très différents tentent de limiter l’impact des guerres par de multiples pratiques de neutralisation. Dans les monarchies, ces pratiques témoignent de l’utilisation par des acteurs subalternes de marges de manœuvre entre leur propre prince et les puissances qui les menacent. Par rapport à une histoire de « la » neutralité au singulier, l’ample horizon géographique et chronologique dans lequel sont étudiées ces neutralités, au pluriel, constitue l’originalité du présent volume. Les pratiques de neutralisation, de sauvegarde et d’accommodement en temps de guerre de l’époque moderne sont étudiées dans une perspective européenne, abordant, outre le Corps helvétique, le Saint Empire, les monarchies française et espagnole, ainsi que les espaces maritimes atlantique et méditerranéen. Elles invitent à varier les approches et les points de vue sur plusieurs histoires croisées : histoire de la diplomatie et de la guerre, du pouvoir et de ses limites, histoire aussi des moyens dont disposent les populations pour préserver leurs intérêts jusque sous le régime de l’occupation militaire.


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Le temps des hommes doubles : Les arrangements face à l’occupation. De la Révolution française à la guerre de 1870

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Le temps des hommes doubles : Louis Aragon a désigné ainsi la séparation voire l’opposition entre l’homme social et l’homme privé dans la société capitaliste. Pour les auteurs réunis ici, il s’agit plutôt de signifier qu’au temps de la souveraineté nationale en armes, dès lors que sont plus rigoureusement assignées aux soldats et aux citoyens à la fois une « identité » et une « cause » supposées dépasser leur état civil et leurs intérêts particuliers, l’occupation militaire multiplie, dans la recherche d’une accommodation entre les deux camps, les tensions et les combinaisons possibles entre fonctions ou statuts publics, sociabilités et influences locales, opinions et besoins. Pour caractériser les évolutions qui ont eu lieu entre les guerres déclarées par la France à l’Autriche en 1792 et à la Prusse en 1870, le présent livre met l’accent sur trois thèmes. Il traite d’abord des enjeux politiques et administratifs de l’occupation, parmi lesquels la neutralité, son devenir en tant que concept dans les relations internationales, et le positionnement des États neutres dans des conflits où l’on s’efforce de mobiliser aussi les opinions publiques. L’attention se porte ensuite sur les armées occupantes. Quelle que soit la part d’idéologie que l’autorité politique introduit dans leurs missions, la première de ces missions est de garantir leur propre sécurité. La recherche des accommodements ou le constat de l’extrême difficulté d’en trouver sont enfin abordés du point de vue des sociétés en proie à l’occupation. Dans ces situations où le présent peut être vécu et interprété en fonction d’une mémoire individuelle et collective d’expériences antérieures, le rôle joué par les occupants ne se réduit pas à la brutalité de la soldatesque et à l’exploitation économique. Ainsi, occupants et occupés peuvent aussi être amenés à jouer, même dans un contexte conflictuel, le rôle de passeurs culturels « malgré eux ».

Le régime de neutralité du canal de Panama
Author:
ISBN: 2130382622 294054946X 9782130382621 Year: 1983 Publisher: Graduate Institute Publications

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De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des États-Unis d'en contrôler les accès. Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les États-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les États-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et en interdisaient l'accès aux navires ennemis en temps de guerre : que cachait – et cache encore – cet abus de langage ? Partant de cette question apparemment anodine, Richard Perruchoud situe l'origine de la neutralité du canal dans l'histoire des relations internationales du xixe siècle. Il analyse ensuite le régime de neutralité qualifiant le régime d'utilisation du canal tant sous l'empire des anciens traités qu'en vertu de ceux récemment conclus, nous conduisant ainsi à travers les arcanes de maintes questions fondamentales : liberté de transit, droits de péage, protection et défense du canal, droit d'intervention des États-Unis, hypothétique canal à niveau, garantie du régime. Par la rigueur de l'analyse et le pragmatisme des solutions avancées, le présent ouvrage est appelé à devenir un guide indispensable à la compréhension des problèmes souvent complexes que pose le régime de neutralité du canal de Panama. Diplômé d'études juridiques supérieures (1975) et docteur en droit de l'Université de Genève (1978), Richard Perruchoud fut Visiting Scholar à la Harvard Law School, puis chargé de recherches à l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Il est actuellement…

Impartiality, Neutrality and Justice : Re-reading Brian Barry's "Justice as Impartiality"
Author:
ISBN: 0748610197 Year: 1998 Publisher: Edinburgh Edinburgh University Press


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Virtual freedom
Author:
ISBN: 0804772452 9780804772457 9780804755740 9780804763851 0804755744 0804763852 Year: 2009 Publisher: Stanford, Calif. Stanford Law Books

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Shows how First Amendment rights are threatened by the privatization of the Internet as corporations are increasingly allowed to control and censor online material and communication, and proposes new legislation to preserve and promote free speech in the Internet Age.

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