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L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

Responsabilité civile

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Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).

Law --- responsabilité --- risque --- contrat --- protection

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In the wake of the adoption by the International Law Commission of a complete set of articles on state responsibility in international law in 2001, this collection assembles a number of essays tracing key debates which have marked the evolution of this field over the last fifty years. These include explorations of the general theory of state responsibility (link between ’primary’ and ’secondary’ rules, the place of due diligence, the link between liability and wrongfulness), the consequences of an internationally wrongful act (nature of remedies, suitability of countermeasures, third states and the shift from bilateralism to community interests in the law of state responsibility), the debate over criminalizing state responsibility, and the continuing relevance of the law of injuries to aliens. The collection also contains a series of essays offering critical perspectives on state responsibility, including feminist and developing world perspectives. It is completed by an extensive and up-to-date bibliography.

Government liability (International law) --- Etat --- Responsabilité (Droit international) --- Responsabilité (Droit international)

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As an exception to the rule that the loss lies where it falls, tort law shifts the loss on the basis of the tortfeasor’s responsibility. Key to the scope of the redress is the fundamental principle of full compensation. It is based on a traditional balancing of interests, where the interest of the innocent victim prevails over the interest of the guilty person. Yet, our increasingly complex society and the wide array of deviations calls for a reassessment of the absolute nature of the 200-year-old principle of full compensation. What if it becomes completely unfair to award a full compensation? How does one take into account that strict liabilities also spread the loss instead of merely shifting it?Belgian tort law is faced with a major incoherence today. The principle of full compensation is confronted with numerous deviations. Although, in theory, the entire loss should be compensated without any possibility for the judge to moderate, in reality, different legal actors such as the legislator and the judge have tried to find solutions for unfair situations resulting from this principle of full compensation. For example, judges moderate on improper grounds for lack of an appropriate tool to moderate. This thesis has transcended the fragmentation and incoherent compartmentalisation by taking a bird’s-eye view. The tension between the absolute principle of full compensation and the numerous deviating systems is assessed by analysing important deviating systems and comparing Belgian law to Dutch and French law.

Tort and negligence --- Belgium --- Responsabilité civile --- Réparation (droit) --- Responsabilité délictuelle --- Indemnisation --- Dommages-intérêts --- E-books --- Belgique

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[4e éd.] Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l’objet désormais d’un volume distinct dont la troisième édition a été assurée par Geneviève Viney en 2008 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette quatrième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée par Geneviève Viney et Patrice Jourdain, avec la collaboration de Suzanne Carval. L’ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d’autrui. Ces questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, les auteurs s’étant efforcés de faire une large place, à côté de l’exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d’éclairer le sens des évolutions constatées. Ils ont cherché à envisager la matière de la façon la plus exhaustive possible de sorte que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux universitaires ou aux étudiants, principalement à ceux du Master 2. L’étude des régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation dont certains (la responsabilité du fait des produits défectueux, les troubles de voisinage, l’indemnisation des accidents de la circulation) avaient été traités, lors de la deuxième et de la troisième édition, avec les Conditions, est reportée au volume consacré aux Effets.

Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Obligations (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Torts --- Responsabilité (Droit) --- Tort and negligence --- France --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Liability (Law) - France --- Torts - France