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Droit des réseaux sociaux
Authors: ---
ISBN: 9782807926196 2807926193 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de "partager et rester en contact" avec leur entourage.D’autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l’utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d’abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal …).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l’instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d’épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux.


Book
Guide de l'Activity based cost management et balanced scorecard de Ernst & Young
Authors: --- ---
ISBN: 9050629784 Year: 2002 Publisher: Bruxelles Kluwer


Book
Le passage en société : ou comment optimiser votre situation fiscale, sociale ou patrimoniale.
Author:
ISBN: 2952199000 9782952199001 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Bruxelles : Chambre de Commerce et d'Industrie Tax and Management,

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Abstract

Comptables, avocats, conseils fiscaux, réviseurs, experts-comptables, titulaires d'une profession libérale, indépendants, dirigeants d'entreprise, administrateurs, actionnaires de société... Ce livre a été écrit pour vous. Cet ouvrage est entièrement consacré au passage et à la gestion en société d'une activité souvent issue de la personne physique. Son approche est originale, complète et pragmatique. L'auteur vous plonge initialement dans les grands principes d'une stratégie fiscale et les éléments à la base d'une démarche fiscale dynamique. Vous découvrirez ensuite, au travers d'une analyse rigoureuse, les trois piliers d'une démarche d'optimalisation : le pilier patrimonial, le pilier professionnel et le pilier social. Ce sont les trois grandes parties du livre. Toutes trois font l'objet d'un développement très technique faisant référence aux lois, arrêtés, jurisprudences, doctrines et autres ressources indispensables pour qualifier les faits et les expliquer dans un contexte particulier. La dernière partie est appliquée. Elle propose diverses études de cas illustrant les piliers précédemment exposés après un court mémento des matières abordées. Une des grandes originalités de cet ouvrage est la perpétuelle alternance de la technique et de la pratique, faisant ainsi de ce livre le premier vademecum fiscal, social et patrimonial du passage et de la gestion en société accessible à un large public


Book
Aanvullende pensioenen : nieuwe sociale en fiscale wetgeving
Authors: --- --- ---
ISBN: 9059286154 9059289404 Year: 2004 Publisher: Mechelen Ced-Samsom


Book
Les sanctions administratives.
Authors: --- ---
ISBN: 2802723766 9782802723769 Year: 2007 Volume: 29 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.


Book
La motivation formelle des actes administratifs
Authors: ---
ISBN: 2874031186 9782874031182 Year: 2005 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi.


Book
Formele motivering van bestuurshandelingen

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Abstract

De wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van de bestuurshandelingen is een bijzonder korte, maar uiterst belangrijke wet. Sinds de inwerkingtreding van deze wet moeten immers quasi alle bestuurshandelingen met individuele strekking zoals een vergunning, een erkenning, een benoeming, een ontslag, een administratieve sanctie, een onteigening,… formeel worden gemotiveerd. Dit wil zeggen dat in de beslissing zelf de feitelijke en juridische overwegingen moeten worden vermeld die aan de beslissing ten grondslag liggen. Deze motivering moet bovendien afdoende zijn. Maar wat is een afdoende motivering? De draagwijdte van deze vage norm wordt in duizenden arresten van de Raad van State en andere administratieve en burgerlijke rechtscolleges verduidelijkt. Het boek bestaat uit twee delen: In een eerste, algemeen deel beschrijven Prof. Ingrid Opdebeek en Ann Coolsaet op algemene wijze de doelstellingen, het toepassingsgebied, de aard en de draagwijdte van de motiveringsplicht en de sancties bij de schending van de wet. De Wet Motivering Bestuurshandelingen kent echter zijn specifieke toepassingsproblemen in de diverse rechtstakken die mede door het algemeen bestuursrecht worden beheerst. Daarom wordt dit algemeen deel aangevuld met een bijzonder deel waarin diverse deskundigen de Wet Motivering Bestuurshandelingen onderzoeken op het domein van de ruimtelijke ordening, het milieurecht, de onteigening, het fiscaal recht, het socialezekerheidsrecht, het overheidsopdrachtenrecht, het onderwijsrecht, het bestuurlijk toezicht, het vreemdelingenrecht, het ambtenarenrecht en het contractueel overheidspersoneel. Aldus komen alle vragen in verband met deze wet aan bod in één boek

Keywords

Administrative law --- Belgium --- recht --- 405 Openbaarheid van bestuur --- motivering --- personeelsbeleid --- fiscaal recht --- marches publics --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Code administratif --- Administration du personnel --- BPB1312 --- 35.05 --- 35.05 Administratief recht --- Administratief recht --- kadrovske zadeve --- zarządzanie personelem --- administrim i personelit --- amministrazzjoni tal-persunal --- henkilöstöhallinto --- personaladministration --- administración del personal --- administração do pessoal --- personāla pārvaldība --- personální oddělení --- personaleadministration --- personnel administration --- кадровски прашања --- personalo valdymas --- управление на персонала --- amministrazione del personale --- управљање кадровима --- Personalverwaltung --- upravljanje kadrovima --- personálna správa --- személyzetgazdálkodás --- managementul personalului --- personalihaldus --- διοίκηση προσωπικού --- personeelsbeheer --- personalijuhtimine --- PaM --- staff administration --- movimentação de pessoal --- menaxhim i burimeve njerëzore --- personální management --- cilvēkresursu pārvaldība --- darbo jėgos vadyba --- διαχείριση των ανθρώπινων πόρων --- Personalbewegung --- osobní oddělení --- henkilöstövoimavarojen hallinta --- kadrovska služba --- movimiento de personal --- gestion des ressources humaines --- személyzetirányítás --- administrarea personalului --- obrátka zamestnancov --- managementul resurselor umane --- personálna administratíva --- beheer van personele middelen --- раководење кадар --- personalista --- riadenie zamestnancov --- humánerőforrás-gazdálkodás --- inimressursside haldamine --- personaleledelse --- staff management --- upravljanje ljudskim resursima --- darbuotojų kaita --- personali liikuvus --- gestion du personnel --- κίνηση προσωπικού --- förvaltning av mänskliga resurser --- henkilöstöresurssien hallinta --- Verwaltung der Humanressourcen --- personeelsadministratie --- management of human resources --- personnel management --- darbuotojų administravimas --- personāla mainīgums --- humánerőforrás-menedzsment --- personální řízení a odměňování pracovníků --- gestão do pessoal --- personalförvaltning --- staff turnover --- administrim personeli --- mouvement de personnel --- personalomsättning --- personálny manažment --- řízení lidských zdrojů --- personální ředitel --- henkilöstön vaihtuvuus --- riadenie ľudských zdrojov --- gestione delle risorse umane --- ndryshim i personelit --- gestão dos recursos humanos --- menaxhim personeli --- personāla administrēšana --- personalo vadyba --- personaleforskydning --- gestión de recursos humanos --- gestione del personale --- Personalführung --- personeelsverloop --- πολιτική προσωπικού --- forvaltning af de menneskelige ressourcer --- gestión del personal --- movimento di personale --- fluctuația personalului --- upravni kodeks --- управни законик --- kod administrativ --- správní zákoník --- haldusseadustik --- kodeks administracyjny --- cod administrativ --- διοικητικός κώδικας --- közigazgatási kódex --- hallintolaki --- forvaltningslov --- Verwaltungsregeln --- administrative code --- административни правила --- Código Administrativo --- codice amministrativo --- código administrativo --- förvaltningsbestämmelser --- upravni zakonik --- administratívny kódex --- kodiċi amministrattiv --- administracinis kodeksas --- administratief wetboek --- administratīvais kodekss --- управен законик --- administrativní zákoník --- közigazgatási törvény --- förvaltningslag --- motivation --- droit fiscal --- overheidsopdrachten --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- BE / Belgium - België - Belgique --- Droit administratif --- Droit fiscal --- Aménagement du territoire --- Ebooks --- Administrative acts --- Handbooks, manuals, etc. --- Judicial review of administrative acts --- Actes administratifs --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- E-books --- Statut des fonctionnaires Ambtenarenstatuut --- Droit administratif Administratief recht --- Action administrative Administratieve actie --- Actes administratifs Bestuurshandelingen --- Contrôle Controle --- cód riaracháin --- riarachán pearsanra --- Belgique


Book
Les problèmes financiers dans l'État régionalisé : études de droit belge et de droit comparé
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802702750 9782802702757 Year: 1981 Volume: 15 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Keywords

Public law. Constitutional law --- Public finance --- Belgique --- België --- Droit public --- Finances publiques --- Openbare financiën --- Publiek recht --- Finance, Public --- Intergovernmental fiscal relations --- Relations fiscales intergouvernementales --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.1 --- 354 --- 342.55 --- 353.9.073 <493> --- 353.9.078.5 <493> --- 321.68 --- 342.25 <493> --- 336.50 --- 338.43 --- V3 - Droit public de l'économie - Economisch publiekrecht --- 353.9.073 <430.1> <436> <493> <494> <73> --- 342.55 <493> --- #C9111 --- Droit Recht --- Administrations non centrales Niet-centrale besturen --- Fiscalité Belastingwezen --- Finances Financiën --- Organisation de l'Etat Staatsinrichting --- 353.9.073.5 --- 711.2 --- Public finance, government finance in general --- Centraal openbaar bestuur. --- Federale en regionale machten. --- Federalisme. --- Provinciale en gemeentelijke financiën: algemeenheden. --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën. --- Financieel beheer van gewesten, gemeenschappen: inkomsten, belastingen, uitgaven, schulden. Beheer van goederen van gewesten --- Regionale planologie. Streekplannen. B P A , beperkt plan van aanleg --- 711.2 Regionale planologie. Streekplannen. B P A , beperkt plan van aanleg --- 353.9.073.5 Financieel beheer van gewesten, gemeenschappen: inkomsten, belastingen, uitgaven, schulden. Beheer van goederen van gewesten --- 336.1 Public finance, government finance in general --- Centraal openbaar bestuur --- Federale en regionale machten --- Federalisme --- Provinciale en gemeentelijke financiën: algemeenheden --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën --- Finances --- Finance --- Législation --- Europe de l'Ouest --- Europe, Western --- Belgium --- Allemagne --- Germany --- Gouvernement fédéral --- Relations fiscales intergouvernementales. --- Droit fiscal. --- Gouvernement fédéral


Periodical
Bulletin de documentation du Ministère des finances.
Author:
ISSN: 07772238 Publisher: Bruxelles : Belgique. Ministère des finances. Service d'étude et de documentation.

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Abstract

Keywords

Finance, Public --- Finance, Public. --- Cameralistics --- Public finance --- Currency question --- Belgium. --- Bäigien --- Baljīk --- Belchica --- Belçika --- Belçika Krallığı --- Beldjym --- Belezi --- Belga Királyság --- Beļgeja --- Belghia --- Belʹgi --- Bèlgia --- Belgia Kuningriik --- Bélgica --- Belgice --- Belgice Cynerīce --- Belgické královstv --- Belgi --- Belgien --- Bélgii Bikéyah --- Belgii͡ --- Belʹgii͡a Korollege --- Belgija --- Beļg̓ijas Karaliste --- Belgijos Karalyst --- Belgijsk --- Belgika --- Belgio --- Belgique --- Belgiska --- Belgiya --- Belgiyah --- Belgje --- Belgjiche --- Belgjo --- Belgujo --- Belʹhii͡ --- Belhika --- Bèljik --- Beljika --- Belʹjmudin Nutg --- Belsch --- Belsj --- Bélxica --- Berug --- Bheilg --- Bilgasuyu --- Bilhika Qhapaqsuyu --- Bilkiya --- Gwlad Belg --- Igihugu cyʼUbubirigi --- Karaleŭstva Belʹhii͡ --- Keuninkriek Belsj --- Kingdom of Belgium --- Kinigraich Bäigien --- Kinnekräich Belsch --- Kongeriget Belgien --- Königreich Belgien --- Königriich Belgie --- Koninkrijk Belgi --- Koninkrijk van Belgi --- Koninkryk van Belgi --- Kraljevina Belgija --- Kralojstwo Belgiskej --- Mamlakat Baljīk --- Mamlekhet Belgiyah --- Nsi ya ntotila ya Belezi --- Pelekiuma --- Pow Belg --- Reeriaght ny Belg --- Reĝlando Belgio --- Regne de Bèlgica --- Regno del Belgio --- Reino de Belchica --- Reino de Bélgica --- Reinu de Bélxica --- Ríocht na Beilge --- Rìoghachd na Beilge --- Royaume de Belgique --- Royômo de Bèlg·ique --- Ruwvaneth Belgek --- Teyrnas Gwlad Belg --- Ubelgiji --- Ububiligi --- Ububirigi --- Ufalme wa Ubelgiji --- Vasileio tou Velgiou --- Vãsilia di Belghia --- Velg --- Velgio --- 05 --- Closed periodicals --- Online periodicals --- BE / Belgium - België - Belgique --- periodieken - tijdschriften --- Periodicals --- Taxation --- Droit fiscal --- Law and legislation --- Periodicals. --- Périodiques --- EJDROIT EJETUDE EPUB-ALPHA-B EPUB-PER-FT SERPUBFED-E --- Business, Economy and Management --- Finance --- Belgium

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