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Ombudsmen compared.
Author:
ISBN: 0198274203 Year: 1978 Publisher: Oxford Clarendon


Book
De rechtspositie van het overheidspersoneel in beweging

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Abstract

ABETRASS a consacré le 19 septembre 2014 une journée d’études à l’évolution du statut des agents de la fonction publique. Le présent livre publie les actes de cette journée. Le secteur public occupe plus d’1 million d’agents, statutaires et contractuels. La nécessité d’appliquer conjointement des règles du droit administratif et du droit du travail suscite de très nombreuses questions.La première partie de l’ouvrage examine des questions actuelles du droit de la relation individuelle de travail, de lege lata.Dans quelle mesure les principes de bonne administration s’étendent-ils aux relations de travail statutaires et contractuelles ?Quelles sont les limites de la modification unilatérale des conditions individuelles de travail ?Qui distingue encore le fil rouge, à travers les différents circuits d’incapacité de travail dans la fonction publique ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de litiges personnels dans le secteur public ? Cette partie s’achève par l’examen de l’influence du droit européen sur le statut de la fonction publique.La deuxième partie envisage les relations collectives de travail, de lege ferenda. Elle présente, d’abord, la conciliation sociale récemment instaurée dans le secteur public, qu’il peut être difficile de comparer à la conciliation sociale dans le secteur privé. Est ensuite posée la question de la représentativité des organisations des employeurs et des travailleurs dans le cadre du statut syndical. La dernière contribution invite à poursuivre l’exploration de la piste des conventions collectives de travail dans le secteur public.


Book
Eléments du droit de la fonction publique
Authors: --- ---
ISBN: 9789086703487 9086703488 Year: 2007 Volume: 33 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

1. Les notions essentielle de la fonction publique et le statut - 2. La nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique : statut ou contrat? - 3. L'accès à la fonction publique et la carrière - 4. Les droits et obligations des fonctionnaires ou la déontologie de la fonction publique - 5. La discipline dans la fonction publique - 6. La cessation définitive des fonctions


Book
Egalité des chances entres les femmes et les hommes : Textes communautaires
Author:
ISBN: 9289496630 9789289496636 Year: 2006 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Pay Reform in the Public Service : Initial Impact on Pay Dispersion in Australia, Sweden and the United Kingdom No. 10
Authors: ---
ISBN: 926406253X 9264152938 Year: 1996 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

This report assesses the impact of pay reforms on pay dispersion in the public service. To do so, it draws on recent experiences in Australia, Sweden andthe United Kingdom.

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