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ISBN: 2130509657 9782130509653 2940549192 Year: 2014 Publisher: Genève : Graduate Institute Publications,
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
International law --- Good faith (International law) --- Bonne foi (Droit international) --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- obligation --- justice --- sécurité --- stabilité
ISBN: 2802801333 2802803964 9782802801337 Year: 2000 Volume: 42 Publisher: Bruxelles : Publications des Facultés universitaires St-Louis,
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Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- Burgerlijke aansprakelijkheid --- Information --- Media --- Médias --- Responsabilité civile --- Voorlichting --- Counselors --- Conseillers --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Disclosure of information --- Liability (Law) --- Law and legislation --- 336 --- 368 --- 504 --- 659.3 --- 71 --- 02.03 --- 13.11 --- 13.04.a --- Agenten ; Makelaars --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Verzekeringsmaatschappijen ; Tussenpersonen --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Zaken ; Algemeen --- Responsabilité professionnelle --- Accountability --- Legal responsibility --- Responsibility, Legal --- Responsibility (Law) --- Civil law --- Contracts --- Obligations (Law) --- Information, Disclosure of --- Truthfulness and falsehood --- Disclosure of information - Law and legislation - Belgium --- Liability (Law) - Belgium --- responsabilité civile --- assurance --- conseil --- urbanisme --- droit à l'information --- banque --- environnement --- produit financier --- Droit civil --- Obligations conventionnelles --- Intermédiaires d'assurance --- Droit administratif --- Théorie générale des obligations --- Formation du contrat --- Obligation d'information et de conseil --- Effets des conventions entre les parties --- Exécution du contrat --- Exécution de bonne foi --- Obligation d'information --- Urbanisme et environnement
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