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Depuis 2007, plus de 60 000 entreprises font l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit « des faillites » des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants.C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés.La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L’ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009.Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Commercial law --- -Bankruptcy --- -Corporate reorganizations --- -Business failures --- -Law and legislation --- -Entreprises en difficulté (droit) --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement judiciaire --- Liquidation --- Company law. Associations --- France --- Business failures --- Corporate reorganizations --- Entreprises en difficulté --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation --- Entreprises en difficulté (droit)

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Entreprise --- --Cession --- --Entreprise --- --Financial law --- France --- Banking law --- Banques --- Droit --- Financial law --- --Banking law --- Entreprises en difficulté (droit) --- Cession --- Acquisition d'entreprise --- Fonds de commerce --- Liquidation judiciaire --- Location-gérance --- Rachat de l'entreprise par les salariés --- Redressement judiciaire --- Transmission d'entreprise --- Entreprises --- Entreprises en difficulte (droit) --- Transmissions --- Vente

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Après avoir subi de conséquentes modifications en 2009 et en 2013, la législation sur la continuité des entreprises s'inscrit désormais dans le Livre XX du Code de droit économique, sous le vocable : Insolvabilité des entreprises. La nouvelle loi du 11 août 2017, qui entrera en application le 27 mai 2018, modernise ce faisant la législation en vigueur et l'adapte aux normes européennes. Le présent ouvrage commente l'impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties : 1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l'accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable. ; 2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d'entreprise. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d'alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu'entend-on par faits graves et concordants ? Quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? Quelles sont les diligences à respecter ? ; 3. Une description du déroulement de la mission d'assistance à effectuer par l'expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le réviseur d'entreprise, lors de l'introduction d'une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l'exposé des motifs et le texte de loi (article XX.41, § 2, 5° du Code de droit économique). ; 4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l'assistance à l'élaboration du budget, prescrit par l'article XX.41, § 2, 6°, du Code de droit économique : bilan prévisionnel, budgets d'investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d'exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d'apurement des créances sursitaires. ; 5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d'entreprise (article XX.36 du Code de droit économique) et des missions du médiateur. ; 6. Des exemples pratiques, notamment en matière d'accords collectifs, de transfert d'entreprises et d'introduction de la requête en réorganisation d'entreprises.

Economic law --- Accountancy --- Belgium --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Accountants --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Comptables --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Comptabilité --- Droit public économique --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Droit.

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Le droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspective que la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil a été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023. Dans le présent ouvrage, les auteurs, spécialistes en leur domaine, abordent les principes de la directive ainsi que les spécificités belges de sa transposition. Au fil des pages, le lecteur peut ainsi acquérir les clés pour comprendre, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvabilité. En tenant compte des derniers développements de la matière, le livre constitue un commentaire pratique de la réforme.

Corporate reorganizations --- Business failures --- Bankruptcy --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Faillite --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit --- Belgique --- Entreprises en difficulté (droit) --- Effets de commerce --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Réorganisation --- Commercial law --- Belgium

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De gewijzigde wet continuïteit van ondernemingen: een eerste commentaar’ geeft de lezer reeds kort na de inwerkingtreding op 1 augustus 2013 een uitgewerkt overzicht van de voornaamste wijzigingen aan de WCO van 31 januari 2009. Een aantal aspecten van de W.C.O. van 31 januari 2009 werden fundamenteel gewijzigd door de wet van 27 mei 2013. Aan de hand van de voorbereidende werken wordt nagegaan welke de gevolgen zijn voor de rechtspraktijk. Naast het artikelsgewijze commentaar, kan u in een tabel de W.C.O. 31 januari 2009 en de W.C.O. zoals van toepassing op 1 augustus 2013 gemakkelijk vergelijken, zodat de wijzigingen in een oogopslag duidelijk zijn. Tenslotte bevat het boek ook de belangrijkste stukken uit de voorbereidende werken. Het boek focust enkel op de wijzigingen vanaf de datum van inwerkingtreding. Zo kan u met deze uitgave de wet onmiddellijk correct toepassen in haar nieuwe versie.

Economic law --- Belgium --- Droit commercial --- Entreprises en difficulté (droit) --- Proposition concordataire --- continuiteit van de ondernemingen --- legislation --- 347.736 <493> --- 338.93 --- 34 --- continuité des entreprises --- wetgeving --- Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- onderneming --- recht - wetgeving --- 347.736 <493> Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- Commercial law --- Business failures --- Law and legislation --- Business enterprises --- Finance --- Belgique