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Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law --- Good faith (Law) --- Droit --- Bonne foi (Droit) --- Philosophy --- Philosophie --- Fidélité --- Principes généraux du droit --- Principes généraux du droit. --- Droit.

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History of the law --- anno 1600-1699 --- Brabant (Duché) --- Etats généraux --- Histoire du droit --- Histoire institutionnelle --- Pays-Bas (anciens)

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Tax law --- Simulation (Civil law) --- Tax evasion --- Contracts --- Declaration of intention --- Fraudulent conveyances --- Juristic acts --- Fraude fiscale --- Principes généraux du droit --- Simulation (droit civil) --- Droit fiscal --- Simulation --- France --- Droit civil

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1. Het verhaal van de A.P.R. - 2. Algemene praktische rechtsverzameling in de evolutie van de nederlandstalige rechtswetenschap - 3. Ontstaan van de algemene praktische rechtsverzameling - 4. Korte schets van de geschiedenis van de A.P.R. - 5. Bezielers van de A.P.R. - 6.Leden en de organen van de A.P.R. - 7. Verhandelingen en hun auteurs - 8.Uitgave van de verhandelingen - 9. Prijzen - 10. Andere projecten van de A.P.R. - 11. Slotbedenkingen

N17 - Ouvrages généraux - Algemene werken --- 34 <082> --- recht --- belgie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.0 --- 34 <082> Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- droit --- belgique --- Recht: algemene werken en handboeken. --- Law --- Belgium --- Recht: algemene werken en handboeken --- Droit

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Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la valeur fondamentale du contradictoire est de l'essence même du principe, lequel a été consacré par le juge, en tant que principe directeur des procès civil pénal et administratif, et comme principe essentiel du droit au procès équitable. Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur du procès, indissociable de l'exigence de défense et de vérité et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L'étude de la mise en œuvre du principe - son existence - a permis de constater des variations dans le contenu du principe, ainsi que d'éventuelles distorsions entre la pratique du contradictoire et ce qu'exige sa fondamentalité. Celles-ci ne remettent pourtant pas en cause ce qui fait son essence, mais nous révèlent que ce beau principe, catalyseur du Droit et de la Justice, est nécessairement soumis aux contingences de l'ordre positif.

Law of civil procedure --- France --- Procedure (Law) --- Fair trial --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Actions and defenses --- Civil procedure --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Actions and defenses - France --- Civil procedure - France --- Droit judiciaire --- Procédure civile --- Procédure (droit) --- Principe du contradictoire --- Principes généraux