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French (1)


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2013 (1)

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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Authors: ---
ISBN: 2804456625 2804453499 9782804453497 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la

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