Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Disability evaluation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Disability evaluation --- Law and legislation --- 347.513 --- 340.6 --- BPB0802 --- Herstel van schade. Schadevergoeding--(burgerechtelijke aansprakelijkheid --- Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen --- 340.6 Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen --- 347.513 Herstel van schade. Schadevergoeding--(burgerechtelijke aansprakelijkheid --- Disability evaluation - Law and legislation - France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Disability evaluation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La réparation d’un dommage corporel, c’est-à-dire d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne, exige que les préjudices qui en découlent soient évalués dans le respect de règles de principe et méthodologiques dont la nécessaire maîtrise requiert désormais une spécialisation de ses praticiens.Depuis la remise du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs par loi du 21 décembre 2006, le droit de la réparation du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase caractérisée par une indemnisation par postes de préjudices, articulés par référence à la nomenclature proposée par le groupe Dintilhac et pensée par lui comme une « liste indicative – une sorte de guide – susceptible au besoin de s’enrichir de nouveaux postes de préjudice qui viendraient alors s’agréger à la trame initiale ».De fait, la discipline témoigne d’une constante évolution à laquelle les Hautes juridictions – Cour de Cassation et Conseil d’État- participent activement en exerçant leur contrôle sur la définition de ces postes de préjudices, mais aussi sur le respect du principe de réparation intégrale et des principes qui le déclinent.Face aux besoins de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse, d’attente et d’inquiétude vécus lors des attentats, la jurisprudence a témoigné d’une réelle capacité d’adaptation.L'évaluation du préjudice corporel est à jour des évolutions, notamment jurisprudentielles, tout autant que des analyses qu’elles inspirent, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et administratives, etc.) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage l'évaluation du préjudice corporel intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, étudiants, universitaires, fonds d’indemnisation, experts, médecins ainsi qu’aux responsables de dommages corporels et leurs assureurs.

Dommage corporel -- France --- Invalidité -- France --- Réparation (droit) -- France --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La couverture indique "Tableaux et éléments de chiffrage en jurisprudence administrative"

Dommage corporel --- Évaluation de l'invalidité. --- Évaluation médicale indépendante. --- Indemnités compensatoires. --- Indemnisation des accidentés du travail. --- Expertise. --- Évaluation --- Disability evaluation --- Invalidité --- Personal injuries --- Law and legislation --- Evaluation --- Droit --- Disability evaluation - Law and legislation - France --- France