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Les textes de base sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les réglementations régionales, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil. Le Livre 2, Titre 3 (entré en vigueur le 1er juillet 2022), le Livre 3 (1er septembre 2021), le Livre 4 (1er juillet 2022) et le Livre 8 (1er novembre 2020) figurent dans le Code de même que les Livres 1 et 5 (dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023). L’intégration du droit futur et des variantes régionales rend la lecture du Code civil de plus en plus malaisée, mais il s’agit, nous semble-t-il, du prix à payer pour une appréhension complète de la matière. (Source: Larcier)

Civil law --- Droit civil --- Codes. --- Codes --- jurisprudentie --- droit civil --- Belgique --- cásdlí --- sodna praksa --- судска пракса --- case-law --- giurisprudenza --- jurisprudență --- съдебна практика --- судска практика --- każistika --- jurisprudência --- soudcovské právo --- Rechtsprechung --- prípadové právo --- pretsedendiõigus --- jurisprudence --- retspraksis --- νομολογία --- orzecznictwo --- praktikë gjyqësore --- sudska praksa --- esetjog --- rättspraxis --- teismų praktika --- oikeuskäytäntö --- jurisprudencia --- tiesu prakse --- teismų teisė --- case law --- преседан --- precedents --- ítélkezési gyakorlat --- jurisprudencija --- Yearbooks

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Le commerce B2C occupe une place importante dans le chiffre d’affaires des entreprises. Toutefois, conclure un contrat avec un consommateur nécessite de prendre en considération un ensemble d’obligations et de contraintes légales, mises en place afin de protéger ce dernier. Le présent ouvrage vise à mettre en exergue les principales questions qui se posent en pratique et qui présentent – encore – des difficultés notoires. Chaque domaine, envisagé sous un angle pragmatique, sera abordé par un spécialiste de la matière.- Hervé Jacquemin et Éléonore de Duve analysent la portée de l’information précontractuelle et contractuelle qui doit être dispensée aux consommateurs.- Nadège Vandenberghe expose le régime des clauses abusives et les sanctions qui y sont attaché.- Jonathan Toro revient sur la portée de certaines clauses contractuelles liées au droit international privé.- Denis Philippe et Laure-Anne Nyssen examinent la question de l’opposabilité des conditions générales.- Christophe Verdure et Alex Nicolas s’intéressent aux méthodes d’interprétation des contrats, et leur impact pour les consommateurs.- Valéry De Wulf énonce les contours de l’office du juge en matière de contrats destinés aux consommateurs.Cet ouvrage s’adresse à un large public : juristes d’entreprise, avocats, magistrats et, de manière générale, toute personne intéressée par les contrats impliquant des consommateurs

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