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BELFOX - La bourse belge des futures et options.
Author:
ISBN: 2869110677 9782869110670 Year: 1991 Publisher: Paris : ESKA,


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La fiscalité belge des titres à revenus fixes : Régime classique versus clearing fiscal X/N
Author:
ISBN: 2802712977 9782802712978 Year: 1999 Volume: 31 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Book
Toonderstukken afgeschaft ! : uw 70 antwoorden
Authors: --- ---
ISBN: 9789050956246 9050956246 Year: 2007 Publisher: Antwerpen : Intersentia,


Book
La suppression des titres au porteur : 70 questions et réponses
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874550652 2874550655 Year: 2007 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Les titres dématérialisés : mode d’emploi pour les investisseurs et les sociétés La loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Il n'est désormais plus possible d’acheter, ni d’émettre des titres papier. Cette réforme touche à l’un des fondements de notre Code des sociétés et bouleverse tant le secteur financier que le monde des entreprises. Des mesures concrètes devront encore être prises pour mettre en place les nouveaux titres dématérialisés. Mais le processus est bel et bien enclenché et l’application pratique de la loi suscite déjà de nombreuses interrogations : - Comment la conversion va-t-elle s’opérer et suivant quelle chronologie ? - Qui en est responsable ? - Quelles en sont les conséquences pour les activités des sociétés ? - Y a-t-il aussi des obligations pour les banques ? - Voit-on disparaître l’anonymat des actionnaires ? - Quelles sont les conséquences fiscales ? Il s’agit là d’un aperçu des 70 questions concrètes auxquelles les auteurs - spécialistes de cette matière - répondent de manière claire et pratique. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit et de la finance, aux conseils fiscaux, aux responsables d’entreprises, mais plus largement à tout détenteur d’actions souhaitant se préparer au mieux à la suppression des titres au porteur.

Keywords

Stocks --- Actions (Titres de société) --- Law and legislation --- Droit --- 347.731 --- 336.7 <493> --- BPB0801 --- beurs --- effecten --- belgie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.2 --- 333.630 --- 333.153 --- 333.131.2 --- U60 - Titres et instruments financiers - Effecten en financiële instrumenten --- Corporation law --- -Stock ownership --- -346.06609493 --- Eb2.3bel --- Corporate ownership --- Corporations --- Ownership of stock --- Property --- Company law --- Corporate law --- Law, Corporation --- Trusts, Industrial --- Commercial law --- Beursverrichtingen. Beurs. Handelsbeurs. Effectenbeurs. Handelskamer --- Geldwezen. Kredietwezen. Bankwezen. Financien. Monetaire econonomie. Beurswezen--België --- bourse --- titres --- belgique --- Belastingen op inkomsten uit effecten. --- Effecten: algemeenheden. --- Effectendepositokassen en girokassen. CIK. --- Effectenzaken. --- -Ownership --- Law --- -347.731 --- 336.7 <493> Geldwezen. Kredietwezen. Bankwezen. Financien. Monetaire econonomie. Beurswezen--België --- 347.731 Beursverrichtingen. Beurs. Handelsbeurs. Effectenbeurs. Handelskamer --- Actions (Titres de société) --- Belastingen op inkomsten uit effecten --- Effecten: algemeenheden --- Effectendepositokassen en girokassen. CIK --- Effectenzaken --- BE / Belgium - België - Belgique --- U60 - Titres et instruments financiers - Effecten en financiële instrumenten --- Geldwezen. Kredietwezen. Bankwezen. Financien. Monetaire econonomie. Beurswezen--België --- -Law and legislation --- -Stocks --- -Law and legislation -


Book
Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : convention de Genève sur les titres
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783725565672 9782894003121 3725565678 2894003129 Year: 2012 Publisher: Genève : Montréal : Schulthess Thémis,

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Abstract

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. La "Convention de Genève sur les titres" (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.

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