Listing 1 - 10 of 35 << page
of 4
>>
Sort by

Book
The turning point in private law : ecology, technology and the commons
Authors: ---
ISBN: 1839100516 9781839100512 9781786435170 1786435179 Year: 2018 Publisher: Cheltenham, UK Edward Elgar Publishing,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Can private law assume an ecological meaning? Can property and contract defend nature? Is tort law an adequate tool for paying environmental damages to future generations? This book explores potential resolutions to these questions, analyzing the evolution of legal thinking in relation to the topics of legal personality, property, contract and tort. In this forward-thinking book, Mattei and Quarta suggest a list of basic principles upon which a new, ecological legal system could be based. Taking private law to represent an ally in the defence of our future, they offer a clear characterization of the fundamental legal institutions of common law and civil law, considering the challenges of the Anthropogenic era, technological tools of the Internet era, and the global rise of the commons. Summarizing the fundamental institutions of private law: property rights, legal personality, contract, and tort, the authors reveal the limits of these legal institutions in relation to historical international evolution and their regulation in the contexts of catastrophic ecological issues and technological developments. Engaging and thoughtful, this book will be interesting reading for legal scholars and academics of private law and, in particular, those wishing to understand the role of law when facing technological and ecological challenges.


Book
Praktijkgids Gemeentewegendecreet
Authors: --- ---
ISBN: 9789048637089 9048637082 Year: 2020 Publisher: die Keure / la Charte

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Sinds 1 september 2019 is in Vlaanderen het nieuw Decreet Gemeentewegen van kracht. Er zijn nieuwe regels voor gemeentewegen, hun aanleg, wijziging, beheer, handhaving, enz. Het lokale beleid moet bijdragen aan een veilig wegennet en een fijnmazig netwerk van trage wegen. Steden en gemeenten krijgen meer instrumenten en autonomie om deze doelstellingen te realiseren. Deze praktijkgerichte gids geeft een gedetailleerd beeld van het nieuwe decreet. De nieuwe regelgeving wordt gekaderd en waar nodig geïnterpreteerd. Decreetartikelen worden vertaald naar concrete procedures. De gevolgen van de herziening van de fameuze buurtwegenwet worden in kaart gebracht. Bijzondere aandacht gaat naar de koppeling met sectorregelgeving zoals het omgevingsrecht. Naast het strikt juridische luik biedt de gids ook een praktische kijk en handreikingen op de uitdagingen waarvoor lokale besturen staan op het vlak van gemeentewegen, vanuit een bijzondere focus op de trage wegen. Dit deel wordt gestoffeerd met goede voorbeelden. Deze inhoud, gecombineerd met een reeks modeldocumenten maakt deze gids onmisbaar voor iedereen die beroepsmatig met de uitwerking van het decreet wordt geconfronteerd.


Book
Beyond greenwash? : explaining credibility in transnational eco-labeling
Author:
ISBN: 9780190866006 0190866004 Year: 2019 Publisher: New York Oxford University Press


Book
L'entreprise face aux défis environnementaux
Authors: ---
ISBN: 9782850020537 2850020532 Year: 2022 Publisher: Paris IRJS éditions

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

"L'objectif principal de l'Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6e rapport d'évaluation du GIEC rendu au cours de l'été 2021 constate en effet qu'un « réchauffement climatique de 1,5°C et 2°C sera dépassé au cours du 21e siècle à moins que de fortes réductions de CO2 et d'autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l'ensemble de l'humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité. La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d'évitement. Laissant à d'autres le soin de s'intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d'analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d'engager une réelle transition écologique. Il est alors apparu pertinent de s'interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l'entreprise de prévenir les atteintes à l'environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l'environnement générées par l'entreprise a été étudiée tant sous l'angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions. Les communications réalisées lors du colloque l'entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour relever ces défis."-- Page 4 de la couverture.


Book
Quel avenir pour le droit à l'environnement ?
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2802801120 9782802801122 Year: 1996 Volume: 71 Publisher: Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'" objet " ou de " bien " ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement.


Book
L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux
Authors: ---
ISBN: 9782856231784 2856231780 Year: 2010 Volume: 42 Publisher: Paris : Defrénois Lextenso éditions,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d’abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d’atteinte au droit permet de s’affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l’environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c’est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d’évacuer la difficulté tirée de l’exigence d’un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l’environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l’environnement.


Book
Les obstacles à la santé pour tous.
Author:
ISBN: 284950016X 9782849500163 Year: 2004 Volume: 1 Publisher: Louvain-la-Neuve : Paris : Centre Tricontinental ; Editions Syllepse,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Un quart de siècle après l'appel de l'Organisation mondiale de la santé visant à garantir "la santé pour tous" en l'an 2000, le bilan est contrasté. Si d'importants progrès scientifiques ont été réalisés, une large part de la population humaine n'en bénéficie pas. Pire, ses conditions de vie et son état sanitaire se sont détériorés. Les inégalités devant la maladie et la mort n'ont fait que croître. L'accès aux médicaments et au traitement des maladies infectieuses notamment - tuberculose, sida, choléra, paludisme, etc. - reste problématique dans de nombreuses régions du monde. En cause, le modèle de développement dominant qui contraint les États à réduire ou à privatiser les services sanitaires et fait la part belle à une industrie pharmaceutique prioritairement orientée vers les marchés rentables, jusqu'à y créer de nouveaux besoins... Le processus est toutefois réversible. En témoigne le sursaut provoqué dans l'opinion par l'opposition des laboratoires - au nom de la " propriété intellectuelle " - à la distribution de médicaments génériques antisida en Afrique. Les pressions des mouvements populaires, des ONG et de certains États ont finalement eu gain de cause. Partiellement. L'idée selon laquelle l'accès aux soins de santé devrait être considéré comme une obligation publique à l'échelle de la planète reste à promouvoir.

Listing 1 - 10 of 35 << page
of 4
>>
Sort by