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Aliens --- Etrangers --- Droit --- Noncitizens --- France --- Droit administratif --- Contentieux administratif --- Étrangers (droit) --- Convention européenne des droits de l'homme (1950)

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La Convention européenne des droits de l’homme garantit l’égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l’étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l’étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.

Cour européenne des droits de l'homme --- Discrimination --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Lutte contre --- Europe --- Jurisprudence

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The case-law of the European Court of Human Rights on discrimination under the Convention is typically considered to be unclear and conflicting. Against that background, new possibilities for more effective protection against discrimination are opening up through recent developments in the case-law on Article 14 and with the advent of the new Protocol 12 to the Convention. This study demonstrates that the 'objective and reasonable justification' test and convenional treatment of non-discrimination are not apt for dealing with these emerging new possibilities or for explaining the variations in existing case-law. It therefore suggests a new approach to dealing with protection against discrimination under the Convention, developed by focusing on variations in the strictness of objective justification review. This study proposes a more viable framework for understanding discrimination analysis under the Convention which includes an alternative interpretation of the burden of proof under Article 14 and a three-tiered model of factors that influences the strictness of review.

Human rights --- Europe --- Equality before the law --- Discrimination --- Law and legislation --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- ORGANISATIONS INTERNATIONALES --- CONSEIL DE L'EUROPE --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- EGALITE ET NON-DISCRIMINATION --- Judicial aspects

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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les « valeurs de l'État », sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Law --- International and municipal law --- Public law --- Droit --- Droit international et droit interne --- Droit public --- Droit européen et droit interne --- Droit public (droit européen) --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- France --- Influence

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Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen)