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La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
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ISBN: 9791097441036 Year: 2018 Publisher: Paris : Légispresse,

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de cet article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 2017. Cette étude est délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française, car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de "proportionnalité" et d'"intérêt général" sont désormais devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français, mais les décisions rendues à Strasbourg ne sont pas univoques. Elles s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives, quand on les compare au droit interne français.Sont ici analysées : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), et enfin la proportionnalité des sanctions.


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Fair trial : regional and international perspectives. Liber amicorum Linos-Alexandre Sicilianos
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807207042 2807207049 Year: 2020 Publisher: Limal: Anthemis,

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Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu’à mai 2020. À l’occasion de la fin de son mandat comme Président, ses collègues, amis et collaborateurs professionnels souhaitent lui rendre hommage et lui exprimer leur reconnaissance pour ses réussites remarquables pour la cause des droits de l’homme. Les Mélanges en l’honneur de Linos-Alexandre Sicilianos portent sur la thématique du procès équitable, cette notion étant examinée dans ses perspectives régionales et internationales. Cet ouvrage, tout en étant ouvert à un éventail d’horizons et de matières, est consacré à des thèmes en rapport direct avec des principes qui occupent une place prééminente dans une société démocratique. La diversité et l’ampleur des sujets traités dans ce livre démontrent l’importance du principe fondamental de l’État de droit dans une société démocratique, tel que reflété dans le droit au procès équitable et le droit d’accès à un tribunal. L’existence de tribunaux indépendants et impartiaux a toujours été le point central de la philosophie judiciaire de Linos-Alexandre Sicilianos, tant comme académique du droit international que comme juge des droits de l’homme. Cet ouvrage constitue le témoignage de l’énergie et de l’esprit de celui auquel il est dédié


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Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’homme
Authors: ---
ISSN: 20337000 ISBN: 9782804484156 2804484157 Year: 2015 Volume: 5 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d’une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l’homme a, jusqu’au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu’à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d’irrecevabilité publiée. Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l’essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités). Cet ouvrage, qui retrace l’historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois


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Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l'Homme : étude critique du contentieux strasbourgeois de la fin de vie
Authors: ---
ISBN: 9782233008329 2233008324 Year: 2017 Volume: 34 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent aujourd'hui d'abandonner sereinement la vie en choisissant notre mort. Ainsi, chaque année, des individus souhaitent mourir dignement en se suicidant avec l'assistance d'un tiers ou en recourant à une euthanasie passive ou active. Ces désirs funèbres suscitent inévitablement le débat, faisant régulièrement l'actualité dans une société européenne vieillissante. Les rebondissements judiciaires de la récente affaire Lambert atteste à nouveau du caractère brûlant de la question du choix de mort en ce début de millénaire. Le débat de la fin de vie reflète le tiraillement auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil de l'Europe, partagés à des degrés divers entre la protection de ces choix individuels d'un nouveau genre et la préservation de l'intérêt collectif protecteur de la vie, en particulier, eu égard aux personnes vulnérables. Cet ouvrage entreprend une analyse juridique de la jurisprudence strasbourgeoise de la fin de vie, appréciant dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l'homme assure une juste pondération entre le droit subjectif à la mort protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et les exigences vitales de la collectivité. Il plaide modestement pour un rééquilibrage de la balance entre l'intérêt individuel à la mort et l'intérêt collectif à la vie.


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Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISSN: 24311634 ISBN: 9782275029153 227502915X Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,


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Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH
Author:
ISBN: 9782275090795 2275090797 Year: 2021 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., Lextenso,

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Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son "Traité" de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée "L'Essentiel" synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.


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Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782919782994 2919782991 Year: 2021 Publisher: Betrange : Legitech,

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La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différente s règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiér archie.


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The European court of human rights and its discontents : turning criticism into strength
Authors: --- ---
ISBN: 9781782546115 9781782546122 1782546111 Year: 2013 Publisher: Cheltenham : Edward Elgar,

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782247130825 2247130828 Year: 2014 Publisher: Paris : Sirey,

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Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui s’applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties – dont la France –, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d’Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ». Elle rend chaque année plusieurs milliers de décisions et d’arrêts. Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, méthodes d’interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, contrôle de l’immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, régime de la presse et de l’audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, organisation de l’enseignement et des cultes, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc. Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa treizième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage – qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque – offre un panorama fidèle de la jurisprudence de la Cour à l’intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l’homme


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L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme
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ISBN: 9789287168160 9287168164 Year: 2010 Volume: 22 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe,

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La Convention européenne des droits de l’homme garantit l’égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l’étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l’étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.

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