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Equitable distribution of property
Author:
ISBN: 0070557934 9780070557932 Year: 1983 Publisher: New York; St. Louis; Colorado springsEW YORK: McGraw-Hill,

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Abstract

La liquidation dans le régime de la séparation de biens
Authors: ---
ISBN: 2275022341 9782275022345 Year: 2002 Publisher: Paris LGDJ


Book
Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial en droit luxembourgeois
Authors: ---
ISBN: 2804409937 9782804409937 Year: 2003 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Liquidation des indivisions
Author:
ISBN: 9782721214973 2721214977 Year: 2012 Publisher: Rueil-Malmaison : Lamy,

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Abstract

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer;concubins, qui sont en indivision par obligation.Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins.Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.


Book
Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial : droit luxembourgeois
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804433543 2804433544 Year: 2009 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Personne et patrimoine en droit
Authors: ---
ISBN: 9782802744344 2802744348 2802746251 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2023 = : Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2023

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Abstract

Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2023 behandelt: 1. Familiaal vermogensrecht: de wisselwerking tussen het notariaat en het vredegerecht. - 2. Onrechtmatige bedingen in B2C-contracten: a never ending story? - 3. De begroting van blijvende persoonlijke en huishoudelijke ongeschiktheid: overzicht van de recente cassatie- en feitenrechtspraak - 4. Wisselwerking tussen het gerechtelijk recht en het strafprocesrecht - 5. Gerechtskosten en toegang tot de rechter: capita selecta *** *** *** Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2023 traite: 1. Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix. - 2. L’indemnisation d’un dommage corporel permanent : rente ou capital ?. - 3. Procédure pénale et procédure civile devant le tribunal de police : points de convergence et de divergence. - 4. Livre 5 du Code civil : le nouveau droit de l’(in)exécution des obligations.


Book
Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage
Authors: ---
ISBN: 9782874551383 2874551384 Year: 2008 Volume: *1 Publisher: Louvain-la-Neuve Anthemis

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Abstract

Les notions-clefs à maîtriser en matière de liquidation et partage pour aborder un divorce ou une succession dans les meilleures conditions possibles Le partage et la liquidation d’un patrimoine à l’occasion d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès ne sont pas des situations faciles à négocier. Pour celui qui y est confronté, prendre les bonnes décisions n’est pas évident. De plus, les textes juridiques privé laissent de nombreuses portes entrouvertes. Jamais deux dossiers de liquidation/partage ne sont similaires et c’est ici que l’imagination des juristes est la plus sollicitée. Ce guide pratique aborde de nombreux domaines juridiques, tels que les contrats de mariage, le droit des sociétés, les successions, la vente publique, l’apposition de scellés, l’inventaire, le divorce, la conversion d’usufruit, la modification de régime matrimonial, la saisie, etc. Bref, tout un puzzle de matières qui se rejoignent et trouvent à s’exprimer parfois dans un seul dossier. Le client et son conseiller juridique sont tous deux impliqués dans ce dossier, d’où l’importance de cet ouvrage qui s’adresse à la fois à l’un et à l’autre. Cet ouvrage contient : - un lexique des principaux termes spécifiques - des notions théoriques explicitées et commentées - des aide-mémoire pratiques et des exemples - des analyses chiffrées - le coût des procédures - des suggestions et conseils pour résoudre un problème juridique et éviter les conflits - les articles du Code et des annexes utiles…


Book
Chroniques notariales – Volume 48
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2804431770 9782804431778 Year: 2008 Volume: 48 Publisher: Brussel Larcier

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