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Book
L'effectivite du droit de l'Union europeenne
Authors: ---
ISBN: 2802762060 280275923X 9782802759232 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions. L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement. Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres. Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.


Book
Études d'esthétique théologique et comparée sur la littérature européenne
Author:
ISBN: 9782745354198 2745354191 Year: 2020 Publisher: Paris: Champion,

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Book
La littérature européenne
Author:
ISBN: 9782844725394 2844725392 Year: 2005 Publisher: Levallois-Perret: Studyrama,

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Book
"Passages": : du moyen âge à la renaissance
Author:
Year: 2000 Publisher: Genève: Slatkine,

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Book
Estudios de literatura europea
Author:
ISBN: 8427702280 9788427702288 Year: 1975 Publisher: Madrid: Narcea,

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Le Palais des rêves : roman
Authors: ---
ISBN: 2213021996 9782213021997 Year: 1990 Publisher: Paris Fayard

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An introduction to Welsh literature
Author:
ISBN: 070831130X 9780708311301 Year: 1992 Publisher: Cardiff University of Wales Press

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Book
Problèmes d'histoire littéraire indienne
Author:
ISSN: 00351466 ISBN: 9782252039892 2252039892 Year: 2015 Volume: 356 Publisher: Paris Didier Erudition

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Book
Early prose fiction : edges and limits of the novel
Year: 2003 Publisher: Chicago (Ill.): University of Chicago press,

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Book
Europas Sprachenvielfalt und die Einheit seiner Literatur
Author:
ISBN: 9783793098218 3793098214 Year: 2016 Publisher: Freiburg im Breisgau: Rombach,

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