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Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif « priorité », à l'adjectif « prioritaire » et à l'adverbe « prioritairement », comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de « prioriser » ou « priorisation », aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [.. .] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... [...] Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...] Préface de Sylvie Cimamonti

Égalité. --- Choix (philosophie) --- Égalité --- Préemption --- Privilèges (droit) --- Droit --- France

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Etude portant sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge : les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation et l'ordre conventionnel. Cette édition mise à jour tient compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d'ordre prononcées jusqu'au 15 mars 2020.

Law of civil procedure --- Belgium --- Sûretés (droit) --- Privilèges (droit) --- Débiteur et créancier --- Dettes --- Créances --- Recouvrement --- Belgique

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Une histoire des expropriations et des confiscations, de la fin de la République à la mort de Néron. Les auteurs anciens les décrivent comme une des menaces les plus grandes pour l'équilibre de la société romaine, car elles affaiblissent le rang civique et remodèlent l'élite dirigeante. A Rome, la construction publique est alors privilégiée au détriment des bâtiments privés. ©Electre 2017

Expropriation --- Confiscations --- Constructions --- Privilèges (droit romain) --- Propriété (droit romain) --- Espaces publics --- Politique urbaine --- Architecture --- Propriété foncière --- Expropriation (droit romain) --- Reconversion --- Actes de congrès. --- Aspect social --- Rome --- Politique et gouvernement --- Eminent domain --- Politics and government --- History --- Histoire --- Actes de congrès

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De wet van 24 juni 2013 tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de zakelijke zekerheden op roerende goederen betreft, levert een fundamentele hervorming op van het pandrecht. De nieuwe wet beantwoordt nu aan de geldende moderne en internationaal erkende standaarden. De inwerkingtreding ervan is bepaald op 1 december 2014. Een modernisering was dringend noodzakelijk. Het vereiste van de buitenbezitstelling van de goederen werd afgeschaft en vervangen door een publiciteitsregime voor pandrechten. Bovendien werden de regels betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen vereenvoudigd en coherent gemaakt. De zwaartepunten van deze hervorming kunnen als volgt worden samengevat: het pand wordt een consensuele overeenkomst; de tegenwerpelijkheid van het pand wordt gerealiseerd door hetzij registratie, hetzij buitenbezitstelling; het eigendomsvoorbehoud wordt veralgemeend geregeld in het BW; het retentierecht wordt eveneens wettelijk geregeld en verschaft een voorrecht; de zekerheidstrust wordt ingevoerd;de uitwinning van pandrechten wordt gemoderniseerd: in beginsel wordt zij conventioneel en buitengerechtelijk en alle procedures worden gecentraliseerd bij de beslagrechter. Deze uitgave bevat ook telkens een vergelijking tussen het oude en het nieuwe recht. Kortom, dit boek is een onmisbaar instrument om vertrouwd te raken met het nieuwe recht.

Law of real property --- Belgium --- Sûretés (droit) --- Propriété mobilière --- Privilèges (droit) --- Gage (droit) --- 347.466 <493> --- 347.2 <493> --- roerende zekerheden --- BE / Belgium - België - Belgique --- V91 Sûretés - Zekerheidsrechten --- Pand. Verpanding--(verbintenissenrecht)--België --- Zakenrecht--België --- suretes mobilieres --- 347.2 <493> Zakenrecht--België --- 347.466 <493> Pand. Verpanding--(verbintenissenrecht)--België --- Security (Law) --- Liens --- Pledges (Law) --- PXL-Business 2015 --- zakenrecht --- Belgique

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Les péages constituent sous l'Ancien Régime un motif fréquent de plaintes de la part des voituriers qui dénoncent les lenteurs et les surcoûts imposés à la circulation marchande. Plus encore, le péage est mis en cause au XVIIIe siècle dans sa fonction et ses fondements. Attentive à la diversité des acteurs et des intérêts en jeu, Anne Conchon s'attache ici à montrer comment l'institution du péage s'est progressivement modifiée, pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. La monarchie avait créé en effet une commission, chargée dans un premier temps de vérifier la légalité des perceptions et de réviser les tarifs, avant de tenter, sans y par-venir, de supprimer les péages. Ce n'est qu'après l'abolition des droits féodaux par la Révolution française, que l'État conféra à cette fiscalité une légitimité nouvelle. Cette redéfinition du péage, au cours du XVIIIe siècle, n'est pas seulement le fait d'une monarchie incapable de réformer sans achopper sur l'épineuse question des privilèges. Elle s'inscrit, plus généralement, dans les mutations économiques et sociales qui traversent en profondeur le siècle des Lumières. Coach drivers in the Ancien Régime often complained about tollgates being slow and making it expensive to transport merchandise. Tolls came under keen criticism for their design and principle in the 18th century. Anne Conchon homes in on the players and interests to show how the tollgate institution gradually changed to survive the dismantlement of the feudal system that created it. The monarchy set up a commission to verify the legality of the tolls and review the toll rates before it unsuccessfully tried to withdraw the tollgates. It was only when the French Revolution abolished feudal law that the State gave this tax a new legitimacy. The redefinition of the toll in the 18th century was more than just the act of a monarchy incapable of reforming without tripping over the thorny question of privileges. It was part and parcel of…

History of France --- anno 1800-1899 --- Tolls --- Liens --- Transportation and state --- Péages --- Privilèges (Droit) --- Transport --- History --- Histoire --- Politique gouvernementale --- Privileges and immunities --- Péages --- Privilèges (Droit) --- Immunities and privileges --- Immunity (Exemption) --- Constitutional law --- Criminal procedure --- Jurisdiction --- State's evidence --- State and transportation --- Transportation --- Transportation policy --- User charges --- Octroi --- Law and legislation --- Government policy --- Tolls - France - History - 18th century. --- Transportation and state - France - History - 18th century. --- Privileges and immunities - France - History - 18th century. --- Ancien Régime --- French Revolution --- tollgates