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Book
Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
Author:
ISBN: 9782717868364 2717868364 Year: 2016 Publisher: Paris : Economica,

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L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.


Book
Canadian tort law
Author:
ISBN: 0409905968 9780409905960 Year: 1993 Publisher: Toronto: Butterworths,

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Book
La responsabilité civile délictuelle
Author:
ISBN: 2890736792 9782890736795 Year: 1988 Publisher: Cowansville (Québec): Blais,

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Book
Responsabilité civile et risque professionnel
Authors: ---
Year: 1958 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Book
A casebook on tort
Author:
Year: 1970 Publisher: London: Sweet and Maxwell,

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Book
A casebook on tort
Author:
ISBN: 9780421240209 0421240202 Year: 1979 Publisher: London: Sweet and Maxwell,

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La responsabilité infirmière
Author:
ISBN: 2869116438 9782869116436 Year: 1998 Publisher: Paris : Editions ESKA,

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Book
Les principes de la responsabilité civile
Author:
ISBN: 9782247075102 224707510X Year: 2007 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Les principes de la responsabilité civile
Author:
ISBN: 9782247136810 2247136818 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Quel avenir pour la responsabilité civile ?

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