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2010 (1)

2008 (1)

1988 (1)

1980 (1)

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Book
Le leasing
Authors: --- ---
ISBN: 9789046527931 904652793X Year: 2010 Publisher: Waterloo : Kluwer,


Book
La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence
Author:
ISBN: 9782804403836 2804403831 Year: 2008 Volume: 71 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La location-financement ou leasing mobilier est une technique de financement, qui apparaît en Belgique au début des années soixante. Pour diverses raisons, son essor ne sera pas immédiat. En 2007, les capitaux investis par les entreprises membres de l’Association belge de leasing dépassent quatre milliards d’euros. Le législateur aborde la matière en 1967 à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au Roi en vue d’assurer la relance économique, l’accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l’équilibre budgétaire. L’arrêté royal numéro 55 du 10 novembre 1967 énumère les caractéristiques de la location-financement dans le cadre de la définition du statut des entreprises qui exercent habituellement cette activité. C’est dire la place que revêt l’autonomie de la volonté dans la conclusion des contrats de location-financement. La jurisprudence, fort évolutive à ses débuts, notamment quant à la nature juridique de l’opération, semble aujourd’hui « stabilisée». Les questions les plus récurrentes sont tranchées. Le présent Dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l’analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreux sont inédits.


Book
Tax and accounting aspects of leasing under Belgian law and the Belgian -U.S tax treaty
Author:
ISBN: 2802704117 9782802704119 Year: 1988 Volume: 20 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

Le crédit-bail (leasing) en Europe : développement et nature juridique -étude comparative avec référence particulière aux droits français, allemand, belge et suisse
Author:
ISBN: 2711102491 9782711102495 Year: 1980 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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