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Douanes --- Droit --- #A9307A --- Douanes - Droit - Grande-Bretagne
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Assiette de l'impôt --- Valeur en douane --- Douanes --- Droit fiscal --- France --- France --- Droit --- France --- France
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Economic law --- European Union --- Trade regulation --- Customs administration --- Commerce --- Douanes --- Law and legislation --- Réglementation --- Droit --- Réglementation
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douane --- union europeenne --- douanes --- europese unie --- Customs administration --- Tariff --- Foreign trade regulation --- Intergovernmental fiscal relations --- Law and legislation
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Cassatierechtspraak inzake douane en accijnzen eindelijk geïnventariseerd!Het opzet van deze uitgave is de jurisprudentie van het Hof van Cassatie inzake douanerechten en accijnzen sedert 1990 overzichtelijk en gerubriceerd te ordenen, zodat deze een bruikbaar instrument wordt voor de rechtspraktijk. Dit gebeurt in een aantal hoofdstukken die gelijklopen met de legislatieve rechtsbronnen. De geselecteerde rechtspraak wordt opgedeeld in internationaal douanerecht, Europees douanerecht, communautair en nationaal accijnsrecht, nationaal procedurerecht (AWDA) en gerelateerd recht.Eerste gerubriceerd overzicht van cassatierechtspraakHet rechtspraakoverzicht vat aan op 1 januari 1990 en sluit af per 1 september 2015. Zowel gepubliceerde arresten van de strafkamer (tweede kamer) als van de burgerlijke kamer (eerste kamer) en sporadisch zelfs de sociale kamer (derde kamer) van het Hof van Cassatie werden in het overzicht opgenomen.
Tax law --- Belgium --- E-books --- Douanes --- Taxe d'accise --- Droit --- Customs administration --- Tariff --- Tarif douanier --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgique
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Customs administration --- Douanes --- Law and legislation --- Droit --- Customs courts --- Revenue courts --- Administrative courts --- Tax courts --- Customs administration - Law and legislation - France. --- Customs courts - France.
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Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
Tax law --- European Union --- Douanes --- Droit. --- europese unie --- douane unie --- union europeenne --- union douanière --- E-books --- Customs administration --- Tariff --- Foreign trade regulation --- Law and legislation --- European Economic Community.
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Le Code douanier de l'Union est entré en application le 1er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire qui était en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait d'être modernisé pour tenir compte de l'évolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code douanier de l'Union se fixe donc comme objectif, entre autres, d'avoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des États membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques. Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l'origine et la valeur. Indispensables à l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation. La législation douanière de l'Union offre également d'autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d'action feront l'objet d'un exposé détaillé : - Les régimes douaniers comprennent l'importation, l'exportation et les régimes particuliers, qui, s'ils sont bien appliqués, peuvent permettre une réduction notable des coûts. - L'entrepôt douanier permet de stocker les marchandises en exemption des droits de douane. Mais est-ce toujours nécessaire d'utiliser le régime de l'entrepôt douanier ? N'est-il pas plus intéressant d'utiliser le dépôt temporaire ? - La transformation permet d'importer ou d'exporter temporairement, en exemption partielle ou totale des droits de douanes, des marchandises qui doivent subir une transformation. - L'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé (par exemple l'exposition), sans leur faire subir de modifications. - La destination particulière est applicable à des marchandises bénéficiant d'une préférence tarifaire (réduction ou suspension de droits de douane), sous réserve qu'elles soient affectées à une destination donnée qui implique généralement un processus de montage, d'ouvraison ou de transformation. - Enfin, le transit permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, pour le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.
European law --- Tax law --- European Union --- Belgium --- E-books --- Customs administration --- Law and legislation --- Union européenne --- Handbooks, manuals, etc. --- International trade --- Douanes --- Tariff --- Tarif douanier --- Droit --- Unions douanières.
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