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347.468 <493> --- KBC0010-IVB --- 05.13 --- Borg. Wettelijke borgtocht--(verbintenissenrecht)--België --- Kredietverzekering --- 347.468 <493> Borg. Wettelijke borgtocht--(verbintenissenrecht)--België --- DROIT DES OBLIGATIONS --- DROIT DES OBLIGATIONS-CAUTION --- DROIT DES OBLIGATIONS-ASSURANCE CREDIT --- DROIT DES OBLIGATIONS-GARANTIES SÛRETES --- FRANCE

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Banking law --- Contracts --- Banking law - Switzerland --- Contracts - Switzerland --- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER --- SUISSE --- DROIT DES OBLIGATIONS

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Restitution --- Unjust enrichment --- Restitution - Switzerland. --- Unjust enrichment - Switzerland. --- DROIT DES OBLIGATIONS --- SUISSE

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DROIT CIVIL FRANCAIS --- DROIT DES OBLIGATIONS --- QUASI-CONTRAT --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- CONTRAT --- RESPONSABILITE CIVILE

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[10e éd.] L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Law of obligations. Law of contract --- France --- Obligations (Law) --- -346.4402 --- Da1fra --- Obligations (Law) - France --- Obligations (Law) - France. --- Droit civil --- Droit des obligations