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La 4ème de couverture indique : "Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la première fois dans l'histoire, un combat à l'échelle mondiale lui est livré. C'est ce moment charnière que l'auteur a choisi pour faire le point sur le phénomène de la fraude fiscale, aussi vieille que l'impôt. Il emmène le lecteur de l'Egypte ancienne aux Paradise Papers pour tracer son histoire, des Etats-Unis au Panama, en passant par la Bahnhofstrasse, pour dessiner sa géographie, avant de revenir sur le combat qui lui est actuellement mené, ses acteurs, ses cibles, ses victoires et ses risques d'échec. Et c'est dans le monde viral des Leaks que la bataille se déroule désormais, avec l'efficacité décuplée de ses dénonciations mais également le risque de lynchage propre aux réseaux sociaux. L'auteur alerte sur les dérives de cette nouvelle justice électronique et la nécessité pour l'Etat de droit de reprendre la main. Enfin, il réouvre le débat, enterré en catimini au Parlement, sur le secret bancaire pour les Suisses."
Fraude fiscale --- Histoire. --- Banques --- Histoire --- Secret professionnel --- Fraude fiscale - Suisse --- Fraude fiscale - Histoire --- Banques - Secret professionnel
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Tax evasion --- Trials (Tax evasion) --- Tax penalties --- Fraude fiscale --- Procès (Fraude fiscale) --- Amendes fiscales
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Chaque jour les ONG, les réseaux sociaux et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires politiques, économiques et financières, montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. Plusieurs centaines de milliards de dollars échappent chaque année à l'impôt, viennent grossir les coffres des banques dans les paradis fiscaux et fructifient en paix.Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociétales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?Accessible et agrémentée d'exemples et d'avis des plus grands experts, cette 2e édition s'adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à notre environnement économique et politique.
Fraude fiscale --- Paradis fiscaux --- Corruption politique --- bedrijven --- entreprises --- tva --- carrousel --- france --- ocde --- btw --- frankrijk --- oeso
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Chicanery (Law) --- Abus de droit --- Tax evasion --- Fiscal policy --- Fraude fiscale --- Tax evasion - France --- Fiscal policy - France
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The Savings Directive (2003/48/EC) was an important step in the long march of the European Union on exchange of information which started with Directive 77/799/EC on administrative cooperation. For years, these were the two main instruments that the EU Member States had at their disposal to collect tax information on cross-border operations together with article 26 of the OECD Model Convention on exchange of information. The Savings Directive was also a major challenge of the banking privilege. By introducing a transitional regime for only three countries with a banking privilege, the Directive signalled the end of secrecy. This book contains a comprehensive survey of the implementation of the Savings Directive in 15 EU Member States shortly after it became effective on 1 July 2005. It highlights the practical but also the theoretical problems of the new automatic exchange mechanism that was set up and signals the major problems of the limited scope of the Directive. The Directive did not apply to legal entities or investments in non-EU regulated collective investment funds and there were no provisions for trusts and other similar arrangements, while certain mixed insurance products also escaped application. Most of these problems have been remedied by the new Savings Directive that was approved on 24 March 2014. In the meantime there has been a revolutionary change in the paradigm of exchange of information at the level of the OECD and the Model Convention. Automatic exchange of information that was the model for the original Savings Directive has become the new international standard and the European Commission is even considering repealing the new version of the Directive that was approved only a few months ago. The book provides an interesting insight into the fundamental issues of automatic exchange of information and presents valuable lessons for the newest international trend of extending automatic exchange of information to all categories of income.
Taxation --- Tax evasion --- Comparative law --- Droit fiscal --- Fraude fiscale --- Droit comparé --- Law and legislation --- European Union countries.
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"Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au cœur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l'envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s'attaquer à l'évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au cœur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d'Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d'introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l'architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l'OCDE. Ancien élève de l'ENA, il est aujourd'hui Professeur de politique fiscale à l'université de Lausanne"--Publisher's website.
Tax havens --- Tax evasion --- International finance --- Tax evasion (International law) --- Paradis fiscaux --- Fraude fiscale (Droit international) --- History --- Histoire --- History.
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fraude fiscale --- droit communautaire --- droit penal --- pays de la ce --- fiscale fraude --- gemeenschapsrecht --- strafrecht --- eg landen --- Fraud --- European Union countries --- Commercial crimes --- Tax evasion --- Fraude fiscale. --- Droit des affaires (droit européen). --- Infractions. --- Infractions économiques et financières --- Droit pénal (droit européen). --- Fraude (droit européen). --- Fraude fiscale --- Droit des affaires (droit européen) --- Infractions --- Infractions économiques et financières --- Droit pénal (droit européen) --- Fraude (droit européen)
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Tax evasion --- Computer crimes --- Criminal liability of juristic persons --- Fraude fiscale --- Criminalité informatique --- Personnes morales --- Responsabilité pénale --- Criminalité informatique --- Responsabilité pénale
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