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I. Rechterlijke organisatie, algemene principes van burgerlijk procesrecht, algemene principes van het bewijsrecht en de bewijsmiddelen in burgerlijke zaken - Algemene principes van strafprocesrecht, algemene principes van bewijsrecht in strafzaken en vooronderzoek in strafzaken - III. Verschillende tussenkomsten van deskundigen buiten de gerechtelijke procedure - IV. Aanstelling van de deskundige, verloop van het onderzoek en verslag in burgerlijke zaken, tussenkomst van de rechter, erelonen en kosten in burgerlijke zaken - V. Aanstelling van de gerechtsdeskundige, verloop van het onderzoek en verslag in strafzaken, wettelijke vergoeding en tarifering van prestaties in strafzaken - VI. Aansprakelijkheid, verzekering en deontologie van de gerechtsdeskundige - VII. Het nationaal register voor gerechtsdeskundigen - Tot besluit : de voornaamste kenmerken van een gerechtelijk deskundigenonderzoek - Algemene bibliografie

Law of civil procedure --- Didactics of law --- Belgium --- E-books --- Expertises --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Arbitrage (droit) --- Experts --- Droit --- Déontologie --- Responsabilité civile --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Belgique

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L’expertise médico-légale d’enfants ou de personnes âgées traumatisés nécessite une approche spécifique. L’ouvrage réunit les réflexions d’experts, afin de mieux comprendre les particularités de ces cas et de répondre aux questions juridiques qu’ils soulèvent : L’expertise de l’enfant - Catherine Wetzburger décrit le type de lésions subies lors de traumatismes crânio-cérébraux, mais également les causes les plus fréquentes et les séquelles qui peuvent en résulter. - Astrid Vanden Abbeele classifie les traumatismes dentaires, définit les traitements selon qu’il s’agisse de dents lactéales ou définitives, et expose les séquelles éventuelles. - Jocelyne Appelboom s’interroge sur les répercussions psychologiques des traumatismes. Elle pose en outre la question de l’objectivation d’un trouble psychique par l’expert. - André Zanen expose les particularités du traumatisme oculaire dont il définit les facteurs de risque, le contexte le plus fréquent dans lequel il survient et les types de lésions observés. - Albert De Mey s’intéresse à la correction des cicatrices à travers le rappel des trois phases principales de la cicatrisation et des facteurs l’influençant. Il présente ensuite les différents types de cicatrices. - Jean-Luc Fagnart définit le statut juridique du foetus en droit européen et non européen ainsi que les droits de la mère. Il pose la question du dommage suite à la perte d’un foetus, et celle du droit des enfants atteints de malformations. - Agnès Pirard s’interroge sur les critères définissant l’incapacité ou l’invalidité, à partir de cinq cas concrets. - Jean-Pol Masson se penche sur le sort des indemnités octroyées à un mineur selon son régime d’incapacité (émancipation, administration légale ou sous tutelle). - Pierre Lucas aborde la question de l’expertise de l’enfant traumatisé, procédure complexe car le préjudice définitif est souvent différé. L’expertise de la personne âgée - Jacques De Mol expose les répercussions psychologiques d’un traumatisme, notamment à travers les syndromes de démence. - Marc Berthel définit les syndromes de régression psychomotrice et de glissement. - Freddy Falez présente les échelles d’évaluation de la dépendance et estime leur validité en matière d’expertise. - Thierry Pepersack définit le concept de l’évaluation gériatrique global au sein de l’examen clinique. - Pierre Lucas s’intéresse aux particularités de l’expertise de patients traumatisés âgés, en prenant soin de distinguer les concepts de vieillissement physiologique et pathologique. Un ouvrage qui s’adresse à toutes les personnes confrontées à cette problématique : les médecins experts, les avocats et les victimes.

Medical law --- Medical jurisprudence --- Children --- Older people --- Compensation (Law) --- Disability evaluation --- Médecine légale --- Enfants --- Personnes âgées --- Indemnisation --- Invalidité --- Wounds and injuries --- Wounds ansd injuries --- Law and legislation --- Lésions et blessures --- Evaluation --- Droit --- Ebooks --- E-books --- 11.02 --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Belgique --- Dommage corporel --- Expertises médicales --- Accidents --- Droits

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Procédure civile - Droit pénal et procédure pénale - Registre des experts, déontologie et responsabilité des experts - Annexes

Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Criminal procedure --- Procedure (Law) --- Expertises --- Experts (Droit) --- Procédure pénale --- Procédure (Droit) --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Experts --- Droit pénal --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Déontologie --- Responsabilité civile --- burgelijke procedure --- droit --- belgique --- strafrecht --- procédure --- deontologie --- procédure civile --- recht --- belgie --- droit pénal --- procedure --- Law of civil procedure --- Belgium --- Responsabilité civile. --- Evidence [Expert ] --- Handbooks, manuals, etc. --- E-books --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise

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Introduction - I. Principes généraux - II. L'expertise dans les secteurs de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le secteur privé - III. L'expertise dans les secteurs de la sécurité sociale des travailleurs indépendants - IV. L'expertise dans les secteurs de la sécurité sociale de la fonction publique - V. L'expertise en droit du travail - VI. Les frais d'expertise - VII. Annexes en droit social - Conclusions - Bibliographie

Social security --- Evidence, Expert --- Medical jurisprudence --- Sécurité sociale --- Expertises --- Médecine légale --- Sécurité sociale --- Médecine légale --- Social security law --- Products liability --- Biens de consommation --- Responsabilité du fait des produits --- U23 - Droit de la consommation - Consumentenrecht --- Responsabilité du fait des produits --- Consumer goods --- Consumer protection --- Sales --- Consommateurs --- Vente --- Law and legislation --- Droit --- Protection --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.0 --- 339.324 --- 351.82*7 <493> --- 351.82*7 <493> Consumentenrecht--België --- Consumentenrecht--België --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik. --- Social law. Labour law --- Belgium --- Economic law --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Code judiciaire : Expertise --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik --- Belgique --- Droit médical --- Droit social --- Chômage --- Inaptitude au travail --- Travail --- Assurance maladie --- Assurance invalidité --- Maladies professionnelles --- Allocations familiales --- Soins médicaux --- Handicapés --- Accidents --- Évaluation --- Protection, assistance, etc.

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[2e éd.] Le présent volume constitue la deuxième édition de l’ouvrage consacré à la réforme de l’expertise judiciaire, paru en novembre 2007 dans la collection de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. La première édition de l’ouvrage fournissait, dans une perspective pragmatique et concrète, une première analyse exhaustive et critique des règles de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant un article 509quater dans le Code pénal. Cette loi avait apporté des modifications substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l’administration de la justice : l’expertise est devenue une mesure d’instruction subsidiaire, le contrôle du juge sur l’expertise a été renforcé, une procédure spécifique a été mise en place afin de régler les éventuels incidents, le régime des provisions a été strictement encadré. Par contre, le législateur avait renoncé à mettre en place des listes officielles d’experts. Dès son adoption, la réforme de 2007 a suscité de nombreuses critiques de la part de la doctrine et des acteurs de terrain. Certaines d’entre elles ont pu être rencontrées par des solutions constructives (des bonnes pratiques) dégagées par la jurisprudence. D’autres difficultés n’ont malheureusement pas pu être réglées compte tenu des textes existants. Le législateur a, partant, remis l’ouvrage sur le métier. La loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice (II) vise à «réparer» la précédente réforme en apportant des réponses aux critiques adressées à la loi du 15 mai 2007. Il était donc nécessaire de mettre à jour la première édition pour tenir compte de la loi de réparation et des premières applications jurisprudentielles de la loi du 15 mai 2007.

Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Expertises --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Civil procedure --- Criminal law --- Court-appointed experts --- BPB1012 --- Expertise judiciaire --- 343.14 <493> --- 347.948 <493> --- Expert evidence --- Expert testimony --- Expert witness --- Expert witnesses --- Opinion evidence --- Scientific evidence (Law) --- Evidence (Law) --- Witnesses --- 347.948 <493> Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- 343.14 <493> Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Gerechtelijke expertise --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- E-books --- perizja ordnata minn qorti --- perizia giudiziaria --- nalaz i mišljenje sudskoga vještaka --- teismo ekspertizės aktas --- gerichtlich angeordnetes Gutachten --- expert's report ordered by a court --- налаз судског вештака --- izvedensko mnenje --- syn og skøn --- извештај на судски вештак --- съдебна експертиза --- expertiză judiciară --- asiantuntija oikeudenkäynnissä --- tiesas pieprasīts eksperta atzinums --- znalecký posudok nariadený súdom --- peritagem judiciária --- aktekspertizë e kërkuar nga gjykata --- kohtuekspertiis --- znalecký posudek --- dictamen pericial --- bíróság által elrendelt szakértői szakvélemény --- ekspertyza sądowa --- gerechtelijke expertise --- sakkunnigutlåtande på begäran av domstol --- δικαστική πραγματογνωμοσύνη --- sudsko vještačenje --- igazságügyi szakvélemény --- peritación judicial --- igazságügyi szakértői vélemény --- informe pericial --- soudní znalec --- судско вештачење --- судска експертиза --- peritaje judicial --- szakértői szakvélemény --- očevid --- tuarascáil ó shaineolaí arna hordú ag cúirt --- Evidence, Expert - Belgium --- Belgique