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Fiscaal recht in België.
Author:
ISBN: 9789038217925 Year: 2011 Publisher: Gent Academia Press


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Quelle Europe fiscale? Fiscalité et justice sociale.
Authors: ---
ISBN: 9782849501900 Year: 2008 Publisher: Paris Syllepse


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Tax reform in open economies : international and country perspectives
Authors: --- ---
ISBN: 9781848447745 Year: 2010 Publisher: Northampton, MA : Edward Elgar Pub.,


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Ratios fiscaux : Une étude critique
Author:
ISBN: 9264295453 9264295623 Year: 2003 Volume: 5 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d’imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu’on veut mesurer les taux moyens d’imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d’un certain nombre de défauts et qu’en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l’intérêt qu’ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d’imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l’un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.

Structures of the taxation systems in the European Union 1970-1997.
Author:
ISBN: 9279018507 9279003372 9289477334 9282898342 9282850218 Year: 2000 Publisher: Luxembourg : Office for official publications of the European Communities,

United States taxes and tax policy
Author:
ISBN: 0521301696 052131769X 0511664389 Year: 1986 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Abstract

United States Taxes and Tax Policy supplements and complements the theoretical material on taxes found in public finance texts using a combination of institutional, theoretical and empirical information. By adding flesh to theoretical bones, this textbook provides insight into the behaviour of individuals in both the private and public sectors. Specifically, the economic effects of taxes and tax policy are stressed and, as a result, students will gain an appreciation and understanding of how tax policy actually affects the economy. For example, where many texts typically stop with a rather pristine treatment of the income and substitution effects of a tax, this book goes further by examining econometric studies of the supply of labour, and the relationship of this work to taxes, the Laffer curve, and the role and magnitude of the underground economy. Using this approach, Professor Davies brings life to what can be a dull subject.

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