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Periodical
Tijdschrift voor regionale fiscaliteit : het praktijkgerichte vakblad over fiscaliteit in de drie gewesten
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ISSN: 24064211 Year: 2015 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

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Book
Beaufort 9 : leerwerkboek : vague de verbes
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789048614974 9789048604791 9789048601578 9789086611676 9789086616831 9059589327 9059585925 9059580850 9057515172 9057513862 9057512831 Year: 2012 Publisher: Brugge Die Keure

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Periodical
Revue de fiscalité régionale et locale.
Authors: --- ---
ISSN: 22948872 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Het Vlaams decreet betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen : een eerste analyse
Authors: ---
ISBN: 9789085848141 Year: 2008 Volume: *3 Publisher: Brugge Vanden Broele


Book
La procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe
Authors: ---
ISBN: 2804412911 9782804412913 Year: 2003 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Pour la première fois, le contentieux en matière de taxes locales fait l’objet d’un ouvrage de référence. Cette étude dresse un tableau complet de la réforme du régime de la fiscalité locale, mise en oeuvre par les lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. Les auteurs, Jean-Pierre Magremanne et Frédéric Van De Gejuchte, analysent cette matière sous l’angle du droit fiscal et du droit administratif et offrent ainsi au lecteur toute l’information dont il a besoin. L’abondance des sources et la clarté de l’ouvrage se révèlent également précieuses pour le praticien. La procédure de la fiscalité locale dans tous ses aspects ... Tant la validité d’un règlement-taxe, que le rôle du Conseil d’État et celui des organes des autorités locales sont abordés dans l’ouvrage. Le lecteur trouvera en outre les réponses aux interrogations suivantes : • L'avertissement-extrait de rôle est-il nul si l'une des mentions requises par la loi n'y est pas reprise ? • Quand la taxation d'office en matière de taxes locales est-elle autorisée ? • La réclamation est-elle réputée fondée si aucune décision n'a été rendue dans un délai de six mois ? • Dans quelle langue l'avertissement-extrait de rôle doit-il être établi ? • À quel type de tutelle sont soumis les règlements-taxes communaux et provinciaux dans les trois régions ? • L'annotation dans un registre spécial du fait et de la date de publication d'un règlement communal constitue-t-elle le seul mode de preuve de cette publication ? • À quelles conditions un recours en suspension au Conseil d'État peut-il être introduit à l'encontre d'un règlement-taxe communal ou provincial ?


Book
Le droit fiscal en Belgique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874559433 2874559431 2807200028 Year: 2015 Publisher: Limal : Anthemis,

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Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière


Book
Le droit fiscal en Belgique
Authors: --- ---
ISBN: 9782874557231 2874557234 Year: 2014 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthémis,

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Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière


Book
Les batailles de l'impôt : consentement et résistances de 1789 à nos jours
Author:
ISBN: 9782020964487 2020964481 9782021174786 2021150410 2021049299 Year: 2014 Volume: *92 Publisher: Paris : Éditions du Seuil,

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