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Handboek consumentenrecht : een overzicht van de rechtspositie van de consument.

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Handboek consumentenrecht : een overzicht van de rechtspositie van de consument.
Authors: ---
ISBN: 9789490962050 Year: 2011 Publisher: Zutphen Paris

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De Belgische mededingingswet anno 2003 : 10 jaar WEM en de toekomst van het Belgische mededingingsrecht na de modernisering van het EG mededingingsrecht
Authors: ---
ISBN: 9059285026 9789059285026 Year: 2003 Volume: 8 Publisher: Mechelen Kluwer

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Grondslagen van het mededingingsrecht
Author:
ISBN: 902372058X Year: 1973 Publisher: Rotterdam Universitaire Pers


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Concurrence en droit belge et européen
Authors: ---
ISBN: 9782804433567 2804433560 Year: 2009 Volume: *3 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Cet ouvrage contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 12 février 2009. Le colloque, intitulé « Actualités en Droit de la Concurrence », examine quelques traits marquants et fondamentaux de l’évolution récente du droit de la concurrence belge et européen. Les textes ici présentés abordent cette évolution à travers trois questions essentielles : Comment le droit de la concurrence est-il appliqué par les autorités de concurrence et les juridictions belges ? Les actions en dommages et intérêts pour violation du droit de la concurrence ont-elles un avenir ? Qui se soucie encore des restrictions verticales ? Les rapports présentés dans ce livre permettront de comprendre la brûlante actualité de ces questions et démontreront de nouveau le caractère vivant du droit de la concurrence, matière riche et en évolution constante, amenée à occuper davantage que par le passé le cœur de la vie des entreprises.


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De wet marktpraktijken : een eerste commentaar
Authors: ---
ISBN: 9789046528495 9046528499 Year: 2011 Publisher: Mechelen : Kluwer,

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Le droit de la consommation en Belgique et au Luxembourg : une étude préparée pour la Commission des Communautés européennes
Authors: --- ---
ISBN: 0442304161 9780442304164 Year: 1981 Publisher: London : Van Nostrand Reinhold Company,


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Les lois du 6 avril 2010 relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
Author:
ISBN: 9789046532126 9046532127 Year: 2010 Volume: *33 Publisher: Waterloo : Kluwer,


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Traité de droit civil.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275031095 227503109X Year: 2013 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation. L’ouvrage montre qu’il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Il élabore ainsi « le droit commun » d’une catégorie de contrat dont les parties sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation. L’ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations d’information, aux clauses abusives, à l’interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier – à distance ou par démarchage –, et lorsque le consommateur est dans une situation de surendettement. Il traite de l’ensemble des règles procédurales applicables aux litiges d’origine contractuelle : compétence, preuve, prescription, relevé d’office. Il dresse l’état du droit positif à l’égard des actions en justice exercées dans l’intérêt collectif des consommateurs. L’ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et jurisprudentiel sur le sujet. À jour des dernières réformes, il expose l’ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment pour les obligations d’information, les contrats conclus à distance et les contrats par démarchage.

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