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2014 (1)

2013 (2)

2009 (1)

2008 (1)

1991 (1)

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Book
Traité de droit civil.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275031095 227503109X Year: 2013 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation. L’ouvrage montre qu’il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Il élabore ainsi « le droit commun » d’une catégorie de contrat dont les parties sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation. L’ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations d’information, aux clauses abusives, à l’interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier – à distance ou par démarchage –, et lorsque le consommateur est dans une situation de surendettement. Il traite de l’ensemble des règles procédurales applicables aux litiges d’origine contractuelle : compétence, preuve, prescription, relevé d’office. Il dresse l’état du droit positif à l’égard des actions en justice exercées dans l’intérêt collectif des consommateurs. L’ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et jurisprudentiel sur le sujet. À jour des dernières réformes, il expose l’ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment pour les obligations d’information, les contrats conclus à distance et les contrats par démarchage.


Book
Landmark Cases of EU Consumer Law : in honour of Jules Stuyck
Authors: --- --- ---
ISBN: 9781780681856 1780681852 Year: 2013 Publisher: Cambridge: Intersentia,


Book
Produktenaansprakelijkheid : een nieuwe europese privaatrechtelijk regeling vergeleken met de produktenaansprakelijkheid van de Verenigde Staten
Author:
ISBN: 9026822057 Year: 1991 Publisher: Dordrecht, Deurne : Rijksuniversiteit te Utrecht = State university of Utrecht,


Book
Understanding EU consumer law
Authors: --- ---
ISBN: 9789050957762 9050957765 Year: 2009 Publisher: Antwerp : Intersentia,

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Abstract

Misleidende reclame - Onrechtmatige bedingen - alleen hoofdstuk 2, 3 en 7: & oneerlijke handelspraktijken en misleidende publiciteit reclame richtlijn 2005 29 EG d.d. 11.05.2005 betreffende oneerlijke handelspraktijken & oneerlijke bedingen (oneerlijk onrechtmatig beding clausule) in consumentencontract(en) richtlijn 93 13 EEG d.d. 05.04.93 betreffende oneerlijke bedingen in consumentenovereenkomst (en) & grensoverschrijdende consumentenbescherming (bescherming consument)


Book
European consumer law
Authors: --- --- ---
ISBN: 9781780680866 1780680864 Year: 2014 Volume: 5 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

EU consumer law is the core of European civil law. In recent years, in particular between the first edition of 2009 and this second edition, it has been subject to spectacular decisions by the Court of Justice of the European Union, with significant consequences for Member States’ law. This revised and thoroughly updated new edition follows and analyses this process in such important areas as unfair commercial practices, unfair terms, cross-border consumer protection, and product liability. There has been legislation in the area of consumer rights in distance and off-premise contracts, and very recently consumer ADR and ODR. Other projects are still in the pipeline, e.g. mortgage credit; another is subject to heated controversy, namely the proposed optional Common European Sales Law with an important part on consumer law. Even more importantly, the very concept of consumer and consumer protection has been subject to intense debate. Does EU law limit itself to the ‘informed consumer standard’, or should the ‘weaker’ or even the ‘vulnerable consumer standard’ be given more attention?


Book
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
Authors: ---
ISBN: 9782802725879 2802725874 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant L.G.D.J.,

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Abstract

Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. Benoît Kohl est docteur en sciences juridiques de l’Université de Liège et titulaire d’un LL.M. de l’Université de Cambridge. Il est chargé de cours à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles.

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