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2008 (3)

2006 (1)

1993 (1)

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Periodical
Global Environmental Law Annual
Author:
ISSN: 0928933X Year: 1993 Publisher: [S.l.] Global Law Association

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Abstract


Periodical
Yearbook of international environmental law.
Author:
ISSN: 09651721 20450052 Publisher: Oxford : Oxford university press,

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Abstract

The Yearbook of International Environmental Law was established in 1990 and since then has become a renowned publication. YIEL is a vital source of information and analysis in the crucial and rapidly evolving field that is environmental law. YIEL provides an authoritative and comprehensive review of internationally significant environmental legal developments, gathering national and international experts who report on a year-by-year basis.


Book
La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique?
Author:
ISBN: 9782802724704 2802724703 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

S'il est, aujourd'hui, de mieux en mieux perçu que l'homme s'inscrit dans l'environnement, les approches juridiques ne prennent acte que sous des aspects limités des conséquences liées à l'ignorance des réalités écologiques et/ou de ses implications sociales. Or l'environnement est un ensemble dynamique régi par des processus et des interactions dont l'existence même assure la vie. C'est un système de support de toute vie, y compris humaine. Aussi, lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement dans sa complexité, il s'agit finalement de protéger la vie et ses conditions, lesquelles sont présentées parmi les valeurs les plus fondamentales de toute société à travers différents instruments juridiques aussi bien au niveau international, régional, national que local. Cet constat conduit à interroger la relation entre le droit, phénomène social, et l'altération de l'environnement, phénomène qui, longtemps considéré comme un phénomène naturel, commence à être perçu comme un phénomène social qui se greffe sur un phénomène naturel. Une telle interrogation met en relief plusieurs problèmes. D'abord, les difficultés que rencontrent les juristes lorsqu'ils doivent faire face aux menaces graves, urgentes et globales qui concernent l'environnement. Ensuite, la question de la participation du système juridique à l'émergence de la prise de conscience de l'homme qu'il appartient à une "communauté" et reçoit certains éléments qu'il doit préserver pour le bien de ses semblables présents et futurs. Cela permet, enfin, de faire le point sur une notion clé du système de protection de l'environnement, pervertie par son utilisation contradictoire: le concept de "développement durable". Tous ces éléments sont réunis sous une problématique générale : l'environnement est-il aujourd'hui considéré et protégé par le droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont des supports de toute vie y compris celle de l'humanité, et sinon comment faire évoluer le droit vers une telle prise en compte? Plus que la réglementation en elle-même, ce sont ses fondements, les valeurs qu'elle doit protéger qui sont ici envisagés. L'analyse de certaines catégories juridiques montre la nécessité de dépasser la logique juridique classique et légitime l'existence d'un droit de l'environnement. Celui-ci, bien que construit pour appréhender la complexité des questions environnementales, reste cependant soumis à cette logique lors de sa mise en pratique. Si le droit - même spécialement affecté aux questions environnementales - ne peut saisir toutes les implications de l'objet qu'il est censé protéger, il "manque" son objectif de garantie des droits fondamentaux assis sur les valeurs sous-jacentes à la protection de l'environnement. Toutefois, avec l'émergence d'un ordre public écologique, on peut envisager de valoriser socialement la protection de l'environnement: la prise de conscience écologique de la Communauté internationale (Etats et Société civile) est susceptible de provoquer un réel changement de logique et, ainsi, de renforcer les règles relatives à la matière environnementale. En s'intéressant aux processus de création normative et à leurs renouvellement, ces travaux s'insèrent dans une réflexion plus générale sur la démocratie - participation réelle, participation de tous, prise en compte des générations futures qui conduit à reconnaître l'environnement en tant que milieu de vie.


Book
Global environmental governance : the need for an International Environmental Agency and an International Court of the Environment
Authors: --- ---
ISBN: 9782802729112 280272911X Year: 2010 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

Environmental law --- Environmental law, International --- Environnement (Droit international) --- BPB1104 --- Droit international de l'environnement --- Droit de l'environnement --- Internationaal milieurecht --- Milieurecht --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- milieurecht --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- dlí an chomhshaoil


Book
Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement
Authors: ---
ISBN: 9782802725763 2802725769 Year: 2008 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les juridictions internationales ont vu, dans le domaine de l’environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s’agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l’environnement, organes de règlement des différends de l’OMC, Cour européenne des droits de l’homme). L’arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d’assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l’environnement, qui oriente efficacement l’application d’un droit communautaire de l’environnement à l’origine de l’essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que le rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l’appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l’UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des « regards croisés », par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l’environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Keywords

Environmental law --- Droit de l'environnement international --- Droit international de l'environnement --- Environmental law [International ] --- Environnement (Droit international) --- Environnement -- Droit international --- Environnement [Droit international de l' ] --- Internationaal milieurecht --- International environmental law --- Judge-made law --- Lois basées sur des jugements judiciaires --- Milieurecht [Internationaal ] --- Rechterrecht --- Wetten op rechterlijke uitspraken gebaseerd --- Environmental protection --- Judges --- Administrative courts --- International administrative courts --- Law --- Liability for environmental damages --- Environnement --- Juges --- Tribunaux administratifs --- Tribunaux administratifs internationaux --- Droit --- Droit créé par le juge --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Interpretation and construction --- Protection --- Interprétation --- Environmental law, International --- Judicial power --- BPB0903 --- Droit de l'environnement --- Milieurecht --- Environmental law, International. --- Judge-made law. --- Judicial power. --- Droit créé par le juge --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Interprétation --- Judiciary --- Justiciability --- Power, Judicial --- Constitutional law --- Courts --- Implied powers (Constitutional law) --- Judicial independence --- Separation of powers --- Case law --- Judicial law --- Judicial legislation --- Law, Judge-made --- Common law --- Judicial process --- Lacunae in law --- Legislation --- Legislative power --- International law --- Common heritage of mankind (International law) --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- milieurecht --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- dlí an chomhshaoil --- France --- Jurisprudence --- Droit européen --- Droit international

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