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Essai sur la coaction : contribution à l'étude de la genèse d'une notion prétorienne
Author:
ISBN: 2275012915 9782275012919 Year: 1976 Volume: 20 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract


Book
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe = : Corporate criminal liability in Europe
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874032004 287403200X Year: 2008 Publisher: Bruxelles : La Charte,


Book
Droit pénal social : actualités et prospectives : actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874550577 2874550574 Year: 2007 Volume: *2 Publisher: Louvain-le-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social. Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l’ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d’actualité et d’avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social. Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l’élément moral et de l’imputabilité d’une infraction à son auteur. Même réglementaire, l’infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d’entraver ce mécanisme. Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d’office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension. Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L’approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d’appréhender immédiatement les subtilités de la matière.


Multi
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Authors: --- ---
ISBN: 9782807208308 2807208304 Year: 2021 Publisher: Anthemis

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Abstract

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l’imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.


Multi
Gouvernance et responsabilité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807937543 2807937543 Year: 2023 Publisher: larcier

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Abstract

Pendant toute sa carrière académique et d’avocat, Didier Willermain a développé un travail d’une immense richesse scientifique. Nous désirions lui rendre un hommage autour de ses deux axes de recherche de prédilection : la gouvernance des sociétés et les questions de responsabilité en droit des sociétés qu’elle soulève.Ces dernières années, le droit des sociétés a connu de profondes mutations et avec elles, de nouvelles questions émergent autour de la définition des mandataires, leur responsabilité, les obligations comptables, les nouvelles obligations en matière de développement durable, l’intérêt social, etc. À notre invitation, d’éminents auteurs ont pris la plume pour rendre un hommage ému à notre ami Didier Willermain, qui aurait certainement trouvé dans ces nouvelles obligations matière à son infatigable curiosité intellectuelle.Avocats, magistrats, professeurs, réviseurs, se sont ainsi réunis autour de ce projet qui, dans les domaines de la gouvernance des entreprises et de la responsabilité, devrait constituer un ouvrage de référence.


Multi
Nuremberg 1947 : le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Author:
ISBN: 9782807211544 Year: 2023 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés, par le Tribunal de Nuremberg, en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus au service d’une idéologie génocidaire portée par un pouvoir politique totalitaire. L’enseignement du jugement prononcé est remarquable d’actualité en ce qu’il écarte, en des termes qui se veulent à la fois radicaux et définitifs, l’argument positiviste de l’obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu’il souligne la primauté du droit international dont il rappelle le lien qui l’unit au « sens moral de l’humanité ».

La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux
Authors: --- ---
ISBN: 2802710273 9782802710271 Year: 1997 Volume: 11 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Keywords

Public law. Constitutional law --- Criminal law. Criminal procedure --- France --- Italy --- Belgium --- Criminal liability --- Cabinet officers --- Responsabilité pénale --- Ministres --- Congresses --- Congrès --- Government liability --- Misconduct in office --- 342.5 --- -Government liability --- -Misconduct in office --- -342.518.5 <493> --- #A9705A --- droit penal --- constitution --- gouvernement --- poursuites --- etat federal --- communautes et regions --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 321.67 --- 342.2 --- 13.21 --- Malfeasance in office --- Misfeasance in office --- Official misconduct --- Administrative responsibility --- Government immunity --- Government responsibility --- Liability, Government --- Liability, Public --- Liability of the state --- Public liability --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Administrative law --- Constitutional law --- Liability (Law) --- Public law --- Torts --- Act of state --- Constitutional torts --- State action (Civil rights) --- Accountability, Criminal --- Criminal accountability --- Criminal responsibility --- Liability, Criminal --- Responsibility, Criminal --- Staatsorganen. Machten in de staat --- strafrecht --- grondwet --- regering --- vervolgingen --- federale staat --- gemeenschappen en gewesten --- belgie --- Parlementair stelsel. Grondwettelijke monarchie. --- Staat in publiek recht. Persoonlijkheid van de Staat. Centralisatie of decentralisatie van de regering en van de administratie. Lokale autonomie. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Overheid ; Ambtenaren --- Law and legislation --- 342.5 Staatsorganen. Machten in de staat --- Responsabilité pénale --- Congrès --- 342.518.5 <493> --- Parlementair stelsel. Grondwettelijke monarchie --- Staat in publiek recht. Persoonlijkheid van de Staat. Centralisatie of decentralisatie van de regering en van de administratie. Lokale autonomie --- Government --- 841 Politiek Bestel --- Fonctionnaires --- Ministres. --- Responsabilité ministérielle --- Destitution, Procédure de --- Responsabilité pénale. --- Government liability - European Economic Community countries. --- Criminal liability - European Economic Community countries. --- Misconduct in office - European Economic Community countries. --- Droit pénal - Belgique


Book
Responsabilités des dirigeants de sociétés
Authors: ---
ISBN: 2804402320 9782804402327 Year: 1996 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Keywords

Company law. Associations --- Belgium --- Bedrijfsleiders --- Cadres (personnel) --- Chefs d'entreprise --- Dirigeants d'entreprises --- Droit commercial --- Executives --- Handelsrecht --- Managers --- PDG --- Patrons --- Présidents-directeurs généraux --- Sociétés --- Vennootschappen --- Zaakvoerders --- Tort liability of corporations --- Directors of corporations --- Corporation law --- Criminal liability --- Administrateurs de sociétés --- Responsabilité pénale --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité civile --- Droit --- 347.728 <493> --- responsabilite civile --- management --- droit des societes --- administrateurs --- associes --- actionnaires --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.535 --- 347.720.3 --- 347.736 --- 13.18 --- Bijzonder vennootschaprecht: aandelen, obligaties, openbare uitgiften, emissies, openbaar aanbod, liquidatie--België --- burgerlijke aansprakelijkheid --- vennootschapsrecht --- bestuurders --- vennoten --- aandeelhouders --- Bankroet. --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden. --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Vennootschappen ; Bestuurders ; Commissarissen --- 347.728 <493> Bijzonder vennootschaprecht: aandelen, obligaties, openbare uitgiften, emissies, openbaar aanbod, liquidatie--België --- Sociétés --- Administrateurs de sociétés --- Responsabilité pénale --- Responsabilité civile --- Bankroet --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- DIRIGEANT D'ENTREPRISE --- RESPONSABILITE CIVILE


Book
The effectiveness of international criminal justice
Author:
ISBN: 9789050958127 9050958125 Year: 2009 Volume: *3 Publisher: Antwerp : Intersentia,

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Abstract

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- International law --- International criminal courts. --- Criminal justice, Administration of. --- Criminal procedure (International law) --- Criminal liability (International law) --- Criminal jurisdiction --- Tribunaux criminels internationaux --- Justice pénale --- Procédure pénale (Droit international) --- Responsabilité pénale (Droit international) --- Droit pénal international --- Administration --- recht, gerechtelijk --- criminologie --- strafrecht --- recht, internationaal --- 343 --- Academic collection --- Strafwetenschappen--(algemeen) --- Complementarity (International law) --- Internationaal strafrecht. --- Strafrechtspleging. --- Tribunalen. --- Complementarity (International law). --- Criminal procedure (International law). --- 343 Strafwetenschappen--(algemeen) --- Justice pénale --- Procédure pénale (Droit international) --- Responsabilité pénale (Droit international) --- Droit pénal international --- Criminal justice, Administration of --- International criminal courts --- International criminal procedure --- International criminal law --- Administration of criminal justice --- Justice, Administration of --- Crime --- Criminal law --- Criminals --- Complementarity principle (International law) --- Principle of complementarity (International law) --- Jurisdiction (International law) --- Criminal courts --- International courts --- Law and legislation --- Droit international pénal --- Lois --- Juridiction (droit international) --- Application

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