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Public law. Constitutional law --- France --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Politics and government --- Politique et gouvernement
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No future ?Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influencées par ces évolutions.La vente immobilière a un bel avenir. Le tout est de trouver les outils pour la garantir, la gérer et la faire grandir.C’est précisément ce défi que relèvent les auteurs du présent ouvrage, sans tabous, en abordant des questions juridiques pointues, des projets technologiques ambitieux, incitant aussi les notaires à réfléchir sur eux-mêmes.Ces auteurs, tous spécialistes reconnus, francophones et néerlandophones, ont été choisis au sein du milieu notarial et dans le monde universitaire ; le barreau n’a pas été oublié.Le présent ouvrage s’articule autour de quatre parties :- la première partie traite de la question suivante : « La vente devient-elle un contrat solennel ? » ;- la deuxième partie aborde certains aspects du rôle de police du notaire ;- la troisième partie s’intéresse à l’optimalisation des ventes judiciaires ;- enfin, la quatrième partie opère une analyse comparative du droit de repentir.
Congresses --- Real estate business --- Law and legislation --- Belgium --- Notaries --- Belgique --- Immeubles --- Propriété immobilière --- Vente et transmission --- Civil procedure. --- Real property. --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Droit --- Vente --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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L’impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif. En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu’elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d’une représentation de cet objet en 2 dimensions et sous une forme numérisée. Cela n’empêche que sur le terrain économique, juridique et sociétal, elle entraîne de réels bouleversements causés par un changement profond des modes de production et de distribution des biens. Grâce à l’impression 3D, la production n’est plus réservée à un petit groupe d’industriels qui en ont les moyens. C’est précisément en cela que la 3D est susceptible d’affecter très sérieusement la position juridique tant des producteurs traditionnels que de ceux que l’on désignait autrefois exclusivement comme des consommateurs. S’agissant de la propriété intellectuelle, l’on comprend d’emblée que la 3D fait perdre aux fabricants d’objets protégés le contrôle de la reproduction de leurs biens. La situation des titulaires de droits intellectuels est très délicate lorsque cette reproduction est le fait de particuliers qui agissent à des fins privées, car en pareille hypothèse les prérogatives des titulaires tendent à s’effacer totalement ou à tout le moins à se réduire considérablement. Le présent ouvrage s’attache à analyser la situation des titulaires dans ce contexte, en droit des marques, droit des dessins ou modèles, droit d’auteur et droit des brevets. En même temps qu’elle constitue une menace dans le domaine de la propriété intellectuelle, la 3D offre une opportunité aux fabricants industriels, dès lors qu’elle leur permet de déléguer à l’utilisateur final le soin de reproduire ou de faire reproduire des objets. Ce faisant, la 3D expose l’utilisateur final au risque de perdre son statut de consommateur protégé. L’ouvrage examine à cet égard plusieurs questions liées à la responsabilité en cas de défauts affectant les objets reproduits.
Industrial and intellectual property --- technologie --- intellectuele eigendom --- propriete intellectuelle --- Impression 3D --- Produits commerciaux --- Marques de commerce --- Droits d'auteur --- Dessins et modèles --- Propriété industrielle --- Droit --- Sécurité --- Three-dimensional printing --- Intellectual property --- Patent infringement --- Design protection --- Impression tridimensionnelle --- Propriété intellectuelle --- Brevets d'invention --- Dessins et modèles --- Law and legislation --- Contrefaçon --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Copying processes --- Marques de commerce. --- Droits d'auteur. --- Dessins et modèles. --- Propriété industrielle. --- Droit. --- Belgique
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Bon, le, Gustave --- Scholars --- Savants --- Biography --- Biographie --- Le Bon, Gustave, --- Sociologists --- Sociology --- Intellectuals --- History --- France --- Intellectual life --- History. --- Sociologists - France --- Sociology - France - History --- Intellectuals - France --- Le Bon, Gustave, - 1841-1931 --- France - Intellectual life - 19th century --- France - Intellectual life - 20th century
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Environmental law --- Belgium --- Environmental policy --- City planning --- City planning and redevelopment law --- Governmental investigations --- Environnement --- Urbanisme --- Enquêtes publiques --- Decision making --- Citizen participation --- Congresses --- Politique gouvernementale --- Prise de décision --- Participation des citoyens --- Congrès --- Droit --- 500 Milieu --- 580 Ruimtelijke ordening --- BPB0609 --- 323.21 --- 351.777 --- 911.375.227 --- Positieve instelling tegenover de staat. Deelname, participatie, inspraak, medezeggenschap in het bestuur --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Stadsregio. Urbanisatie --- 911.375.227 Stadsregio. Urbanisatie --- 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- 323.21 Positieve instelling tegenover de staat. Deelname, participatie, inspraak, medezeggenschap in het bestuur --- Enquêtes publiques --- Prise de décision --- Congrès --- Congresses. --- Environmental policy - Belgium - Decision making - Citizen participation - Congresses --- Environmental law - Belgium - Citizen participation - Congresses --- City planning - Belgium - Decision making - Citizen participation - Congresses --- City planning and redevelopment law - Belgium - Citizen participation - Congresses --- Governmental investigations - Belgium - Congresses --- Environnement - Politique gouvernementale - Belgique - Prise de décision - Participation des citoyens - Congrès --- Environnement - Droit - Belgique - Participation des citoyens - Congrès --- Urbanisme - Belgique - Prise de décision - Participation des citoyens - Congrès --- Urbanisme - Droit - Belgique - Participation des citoyens - Congrès --- Enquêtes publiques - Belgique - Congrès --- Acqui 2006 --- DROIT ADMINISTRATIF BELGE --- DROIT ADMINISTRATIF --- ENQUETE PUBLIQUE --- CONSULTATION PUBLIQUE --- SYNDROME DE NIMBY (NOT IN MY BACKYARD) --- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE --- URBANISME --- ENVIRONNEMENT
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Un parcours dans l'oeuvre de P. Livemont qui, après des études à l'académie de dessin de Saint-Josse, approfondit sa formation de peintre-décorateur à Paris. Il fut associé à de grands travaux (décoration de l'Hôtel de Ville, décors pour le palais Garnier...), produisit des affiches rivalisant avec celles de Mucha, réalisa des peintures décoratives, des panneaux de céramique, des sgraffites, etc.
Privat Livemont, Georges --- Art nouveau --- Livemont, Privat Antoine Théodore, --- art nouveau --- affiches --- sgraffito --- Livemont, Privat --- Chambon, Alban --- Affiche --- Décoration de façade --- Décoration intérieure --- Dessin --- Illustration --- Peinture murale --- Decoration and ornament --- Livemont, Privat Antoine Théodore, --- 19e siècle --- 20e siècle --- 7.035.9 <493> --- 76 <493> "18/19" --- 769.91 <493> --- Art nouveau. Jugendstil--België --- Grafische kunsten. Grafiek. Prentkunst--België--Hedendaagse Tijd --- Prentenverzamelingen: affiches; posters; uithangborden--België --- 7.035.9 <493> Art nouveau. Jugendstil--België --- 769.91 <493> Prentenverzamelingen: affiches; posters; uithangborden--België --- 76 <493> "18/19" Grafische kunsten. Grafiek. Prentkunst--België--Hedendaagse Tijd --- Art, Decorative --- Decorative art --- Decorative design --- Design, Decorative --- Nature in ornament --- Ornament --- Painting, Decorative --- Art --- Decorative arts --- Arts and crafts movement --- Livemont, Privat Antione Théodore, --- Privat-Livemont, Georges, --- Privat-Livemont, --- Privat-Livemond, --- Livemont, Privat Antoine Théodore --- Pictorial works --- affiche --- Decoration and ornament, Primitive --- 790 --- Belgique art nouveau --- Belgique peinture --- kunstenaars --- artistes --- Decoration and ornament - Belgium - Art nouveau - Catalogs --- Livemont, Privat Antoine Théodore, - 1861-1936 - Catalogues raisonnés --- art nouveau. --- affiche. --- sgraffito. --- Privat Livemont, Georges. --- Chambon, Alban. --- Livemont, Privat Antoine Théodore, - 1861-1936
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