Listing 1 - 10 of 27 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Domestic relations --- Familles --- Droit
Choose an application
Domestic relations --- Familles --- Droit
Choose an application
Domestic relations --- Familles --- Droit
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins"
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous"
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière. Le plan de l'ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l'articulation du droit de la consommation avec d'autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées. Il s'adresse aux juristes qui souhaitent disposer d'un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d'en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux"
Consommateurs --- Protection --- Droit.
Choose an application
Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Criminal law. Criminal procedure --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Prescription (Law) --- Prescription (Droit) --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- France
Choose an application
Private law --- Social ethics --- Criminal law. Criminal procedure --- Homosexuality --- Homosexualité --- Social aspects --- Law and legislation --- Aspect social --- Droit --- Conscience --- Liberty of conscience --- Law and ethics --- Conscience (Morale) --- Liberté de conscience --- Droit et morale --- Freedom of conscience --- Intolerance --- Toleration --- Homosexualité --- Liberté de conscience --- Liberty of conscience - France --- Conscience morale --- Liberté contractuelle --- Philosophie
Listing 1 - 10 of 27 | << page >> |
Sort by
|