Listing 1 - 10 of 34 << page
of 4
>>
Sort by

Book
Bruxelles : ville verte, ville nature : à la découverte de la biodiversité urbaine
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782873866785 2873866780 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Racine

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

"Voulez-vous admirer le gigantesque noyer du Japon du parc d'Egmont, les éblouissantes jacinthes dans le bois de Verrewinkel ou les centaines d'orchidées du marais de Jette? Observer les chauves-souris en chasse dans le domaine du Silex ou les innombrables libellules dans la vallée de la Woluwe? Voir les chevreuils dans la forêt de Soignes ou les nombreux papillons au Moeraske? Ce livre dévoile les espaces verts et les sites naturels de Bruxelles, où les plantes et les animaux bénéficient d'une protection européenne accordée à peu d'autres grandes villes de cette importance. Il nous donne aussi l'occasion d'aller à la rencontre de plusieurs personnes qui veillent à assurer la diversité des espèces. Des parcours exceptionnels dans les parcs, les friches, les réserves naturelles (le 'maillage vert et bleu' et la Promenade verte) permettent de découvrir l'extraordinaire richesse de la biodiversité d'une ville verte, d'une ville nature."--


Book
Le Dopage. Qui règlemente ? Qui sanctionne ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553721 2874553727 Year: 2011 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Un jurisconsulte de race : Edmond Picard (1836-1924)
Author:
ISBN: 9782804453268 280445326X Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Jérusalem, Athènes, Rome
Authors: ---
ISBN: 9782802736202 2802736205 Year: 2012 Volume: 4 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Jérusalem, Athènes, Rome. Trois cités qui ont donné au monde respectivement la connaissance de Dieu, l'amour de la sagesse et la science du droit. Le Père Xavier Dijon, jésuite et prêtre, philosophe et juriste, a voyagé pendant plusieurs décennies de l'une à l'autre et a dit à travers sa pastorale, ses enseignements, ses ouvrages et ses articles tout ce que lui ont appris les itinéraires qui se sont ouverts devant lui pendant quarante ans. Cet ouvrage lui est dédié par ses amis des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et par ceux qu'il a rencontrés dans les nombreuses autres universités fréquentées au cours de sa carrière. Il rassemble, après un entretien avec le dédicataire, des contributions en rapport avec la théologie, la philosophie ou le droit. On y trouve des méditations bibliques, des réflexions philosophiques sur l'amitié, la morale sexuelle, la religion ou les droits de l'homme, des exposés critiques sur le droit applicable aux pauvres, le droit naturel, le droit médical, l'interprétation juridique, la sécurité sociale, la responsabilité pénale, la liberté académique ou l'objection de conscience. Le résultat est impressionnant de variété et de qualité, comme la vie du Père Dijon.


Book
Recht in (r)evolutie
Author:
ISBN: 9782804448301 Year: 2012 Publisher: Gent Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Naar jaarlijkse gewoonte organiseerde de Vlaamse Conferentie in 2010-2011een studiecyclus Permanente Vorming , met als titel : “Recht in (r)evolutie”. De regelgeving verandert bijzonder veel, soms met behoorlijk wat gevolgen voor de rechtspraktijk. Door de nieuwe wet toe te passen valt het vaak op dat de wetgever niet op de meest doordachte wijze is tewerk gegaan bij het opmaken ervan. Recht in evolutie dus, doch ook in revolutie. Deze referatenbundel werpt een kritische blik op recent gewijzigde wetgeving en kan derhalve een leidraad zijn om “het bos weer door de bomen te zien”.


Book
Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874554117 2874554111 2874558362 Year: 2012 Volume: 131 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La possibilite de faire ecarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traite ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour echapper a la regle qui ligotait leur creativite: Dura lex sed lex. Mais les controles de conventionalite et de constitutionnalite sont si complexes et les moyens de les mettre en œuvre si sophistiques que ces praticiens ne savent pas toujours a qui s’adresser et comment le faire: par voie principale incidente prejudicielle cumulative? En optant pour le verbe « saisir » dans les intitules des exposes les auteurs ont voulu englober toutes les procedureset aider le praticien a se retrouver dans son dedale. Desormais le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scelerate sans s’interroger sur sa conformite avec des normes superieures n’est plus un legaliste: c’est un paresseux... & een zaak bij het Grondwettelijk Hof aanhangig maken - beroep(en) tot vernietiging - beroep(en) tot schorsing - prejudiciele vraag(en) & een zaak bij het Europees Hof van Justitie aanhangig maken


Book
L'entreprise et ses clients ... To B & to C. Nouveau défis et solutions / De onderneming en haar klanten To B and to C. Nieuwe uitdagingen en oplossingen

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le nouveau Règlement d’exemption aux catégories d’accords verticaux et les nouvelles lignes directrices semblent ouvrir la porte à une approche plus libérale des restrictions verticales. La plupart des modifications sont généralement bienvenues, à l’exception de celles en matière de double seuil de parts de marchés, qui sont susceptibles de créer une situation d’incertitude juridique. La loi sur le crédit à la consommation ne présente pas seulement de l’intérêt pour les juristes d’entreprise des institutions financières. Les entreprises actives dans le B2C qui désirent soutenir leurs ventes par la mise à disposition d’un crédit à leur consommateur, se trouvent rapidement dans la position de prêteur ou d’intermédiaire de crédit. La responsabilité du juriste d’entreprise est considérable dans le cadre d’une législation protectrice du consommateur très détaillée. La nouvelle Loi sur les Pratiques du Commerce du 6 avril 2010 a apporté différentes nouveautés importantes mais il est toutefois certain qu’elle devra prochainement être revue en profondeur. A partir de cas concrets, l’Ombudsman illustre la marge d’appréciation dans la rédaction de son avis quant aux conditions générales B2C d’une institution financière. L’usage de conditions générales dans une relation B2B reste un exercice très difficile, en particulier pour le commerce international. Les modèles de conditions sont d’un grand secours pour la rédaction de bonnes conditions générales mais elles doivent toujours être adaptées aux besoins de l’entreprise. Une analyse contextuelle et critique de la nouvelle directive des droits du consommateur porte sur la nature de l’harmonisation du droit de rétractation dans les ventes à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la relation avec le droit général des obligations et les plans de la Commission Européenne en matière d’«instrument optionnel» en matière de droit européen des contrats. Une lecture minutieuse de cette directive et une comparaison avec les directives précédentes et la Loi belge en matière de Pratiques du Commerce et Protection du Consommateur génère un sentiment mitigé. Les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des conflits (ou A.D.R. Alternative Dispute Resolution) pour les entreprises, le consommateur et le grand public, sont nombreux. Les inconvénients de ces procédures sont également mentionnés. Des questions spécifiques sont ensuite abordées, parmi lesquelles les possibilités de promouvoir une meilleure connaissance des A.D.R. et la problématique juridique de la prescription. Un débat en Belgique et au sein de l’Union Européenne est ouvert quant à l’opportunité ou la possibilité de créer un cadre juridique pour les actions collectives (« class actions »). En Belgique, deux cas récents de litiges « collectifs » ont été arbitrés par une transaction « collective ». Le droit néerlandais connaît une forme juridique de « transaction collective » (WCAM) qui servira très vraisemblablement de source d’inspiration pour les discussions au sein de l’Union Européenne et en Belgique.


Book
Algemeen administratief recht
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802736981 2802736981 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Algemene inleiding : het administratief recht - Boek I. De openbare dienst : Deel I. Algemene theorie inzake de openbare dienst - Titel I. Private en publieke rechtspersonen - Titel II. De openbare dienst - Deel II. De administratieve organisatie van de openbare dienst : Titel I. De centralisatie - Titel II. De decentralisatie - Boek II. De middelen van de administratie : Deel I. De begroting en de financiële middelen - Deel II. Het openbaar ambt : Titel I. Statuut en contract - Titel II. Het administratief statuut van het rijkspersoneel - Titel III. Het geldelijk statuut - Titel IV. Het sociaal zekerheidsstelsel - Titel V. Het syndicaal statuut - Titel VI. Het taalstelsel - Deel III. De goederen van de overheid - Titel I. Het publiek en het privaat domein - Titel II. Openbare wegen en bevaarbare waterlopen - Titel III. De erfdienstbaarheden van algemeen nut : Deel IV. De actiemiddelen van de overheid - Titel I. De actiemiddelen van de overheden zijn onderworpen aan het wettigheidsbeginsel - Titel II. De individuele administratieve beslissingen - Titel III. De administratieve contracten - Deel V. Dynamische benadering van de actiemiddelen van de overheid door de studie van bepaalde reglementeringen : Titel I. De onteigening ten algemenen nutte - Titel II. De opeisingen - Titel III. De administratief-politionele verordeningen - Titel IV. Ruimtelijke ordening en stedebouw - Titel V. De bescherming van het leefmilieu - Titel VI. Overheidsopdrachten - Titel VII. Administratieve sancties - Boek III. De controle van de administratie en de jurisdictionele en administratieve bescherming van de bestuurde : Deel I. De politieke controle - Deel II. De administratieve controle - Deel III. De jurisdictionele controle

Keywords

Administrative law --- Belgium --- E-books --- BPB1208 --- Droit administratif --- administratief recht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.0 --- 348.0 --- Droit administratif Administratief recht --- Service public Openbare dienst --- Fonctionnaires Ambtenaren --- Statut des fonctionnaires Ambtenarenstatuut --- Recrutement (fonctionnaires) Werving (ambtenaren) --- Stages Stages --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Carrière (fonctionnaires) Loopbaan (ambtenaren) --- Mesures disciplinaires (fonctionnaires) Tuchtregeling (ambtenaren) --- Mobilité Mobiliteit --- Statut pécuniaire (fonctionnaires) Geldelijk statuut (ambtenaren) --- Syndicalisme (fonctionnaires) Vakbeweging (ambtenaren) --- 35.05 <493> --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- Administratief recht--België --- droit administratif --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- BE / Belgium - België - Belgique --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Carrière (fonctionnaires) Loopbaan (ambtenaren) --- Mobilité Mobiliteit --- Statut pécuniaire (fonctionnaires) Geldelijk statuut (ambtenaren) --- Administratief recht--België --- dlí riaracháin --- Belgique


Book
Migrants flamands en Wallonie, 1850-2000
Authors: ---
ISBN: 9789401401463 9401401462 Year: 2012 Publisher: [Bruxelles] : Racine campus,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Migration. Refugees --- Sociology of minorities --- History of Belgium and Luxembourg --- anno 1800-1999 --- Flemings --- Flamands --- History --- Histoire --- Wallonia (Belgium) --- Flanders (Belgium) --- Belgium --- Wallonie (Belgique) --- Flandre (Belgique) --- Belgique --- Emigration and immigration --- Ethnic relations --- Emigration et immigration --- Relations interethniques --- Migration --- --Flamands --- --Wallonie --- --1850-XXe s., --- Exposition --- --2012 --- --Boussu --- --catalogue --- --BPB1208 --- Academic collection --- #SBIB:949.3H2 --- C5 --- migratie --- België [land - BE] --- KADOC - Documentatie- en Onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving (1977-) --- Migration intérieure --- 304.809493 --- Economische en sociale geschiedenis van België --- Maatschappelijke organisaties en maatschappelijk leven --- Binnenlandse migratie --- België --- Social sciences Internal movement of people Belgium --- Exhibitions --- BPB1208 --- --Migration. Refugees --- 19th century --- 20th century --- Relations --- Social history --- History. --- Migration humaine --- --Migration humaine --- --Sociology of minorities --- 325 --- 325 Landverhuizing. Kolonisatie. Immigratie. Emigratie --(politiek)--EU --- Landverhuizing. Kolonisatie. Immigratie. Emigratie --(politiek)--EU --- --Flemings --- --2012, --- Boussu --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- internal migration --- εσωτερική μετανάστευση --- belső migráció --- sisäinen muuttoliike --- migración interior --- vidinė migracija --- migrație internă --- вътрешна миграция --- migrazzjoni interna --- unutrašnja migracija --- iekšējā migrācija --- внатрешна миграција --- inhemsk migration --- migração interna --- intern migration --- sisemigratsioon --- Binnenwanderung --- vnútorná migrácia --- migracja wewnętrzna --- migracion I brendshëm --- notranja migracija --- migrazione interna --- binnenlandse migratie --- унутрашња миграција --- vnitřní migrace --- vnitrostátní migrace --- flyttning inom landet --- migration interne --- interne migratie --- siseränne --- indenlandsk vandring --- vidinis migravimas --- migrazione nazionale --- μετανάστευση ημεδαπής --- внатрешно раселени лица --- внатрешно раселување --- innerstaatliche Wanderung --- migración interna --- transmigração --- imirce inmheánach --- 920 --- Flandre histoire --- migration --- Wallonie histoire --- geschiedenis België --- histoire Belgique --- 1850-XXe s., 1850-2000 --- Wallonie --- Migration intérieure --- 19e siècle --- 20e siècle --- Émigration et immigration


Book
Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553561 9789400002289 9400002289 2874553565 Year: 2011 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

À l’occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants. Trois grands thèmes ont été abordés : la consolidation constitutionnelle, la consolidation dans l’environnement institutionnel et la consolidation des compétences. Cet ouvrage reprend les différentes contributions présentées lors de cette journée. Il propose au lecteur un bilan critique des possibilités qu’offre la médiation publique fédérale. Sur le plan politique, il entend ouvrir la voie à des réformes susceptibles de perfectionner cet important outil de protection des administrés et d’amélioration de la qualité des prestations fournies par les autorités administratives

Keywords

Administrative law --- Ombudspersons --- Constitutional amendments --- Ombudsman --- Constitutions --- Amendements --- Ebooks --- BPB1208 --- Médiateur --- Belgique --- bemiddeling --- Médiateur Ombudsman --- Médiation Bemiddeling --- Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers --- Bemiddelaar --- België --- médiation --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- veřejný ochránce práv --- E-books --- Federale overheden : Federale ombudsdienst --- Autorités fédérales : Médiateur fédéral --- idirghabhálaí --- Médiateur --- Relations administration-usagers

Listing 1 - 10 of 34 << page
of 4
>>
Sort by