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Book
Traité théorique et pratique des taxes communales
Author:
Year: 1881 Publisher: Bruxelles : F. Larcier,

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Abstract


Book
La fiscalité locale
Author:
ISBN: 213047702X 9782130477020 Year: 1996 Volume: 3113 Publisher: Paris PUF

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Abstract


Dissertation
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Authors: --- ---
ISBN: 2247210260 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l���impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité »"


Periodical
Tijdschrift voor regionale fiscaliteit
Author:
ISSN: 24064211 Year: 2015 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

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Book
Les taxes et redevances communales en Wallonie : établissement, recouvrement, contentieux
Author:
ISBN: 9782930923109 2930923105 Year: 2017 Volume: *8 Publisher: Namur : Union des villes et communes de Wallonie,

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Abstract

Le pouvoir fiscal des commune est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normeset du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux. La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes. Chaque étape de l’établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu’au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune. C’est donc dans le but de permettre aux communes de s’assurer – sur le plan juridique – de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé


Book
Beaufort 9 : leerwerkboek : vague de verbes
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789048614974 9789048604791 9789048601578 9789086611676 9789086616831 9059589327 9059585925 9059580850 9057515172 9057513862 9057512831 Year: 2012 Publisher: Brugge Die Keure

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Multi
Handboek lokale en regionale belastingen : Deel 1. lokaal
Authors: ---
ISBN: 9789048642489 Year: 2021 Publisher: Brugge Die Keure

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Abstract

Dit is de vijfde editie van het Handboek Lokale en Regionale Belastingen dat voor de eerste maal verscheen in 1998. Hoewel het absoluut de bedoeling was om een hernieuwde editie van het volledige handboek uit te geven, hebben de omvangrijke wijzigingen en vernieuwingen door - en naar aanleiding van - de 6de staatshervorming, evenals door de invoering van de zgn. Vlaamse Codex Fiscaliteit ertoe geleid dat dit niet mogelijk bleek.Er werd uiteindelijk beslist om het handboek in twee delen uit te geven, waarvan het eerste deel de lokale belastingen behandelt. Het deel dat betrekking heeft op de regionale belastingbevoegdheid en de capita selecta gewestbelastingen zal volgen.In dit eerste deel van het Handboek Lokale en Regionale Belastingen analyseert Miguel De Jonckheere de gemeentelijke en provinciale belastingbevoegdheid. Daarbij gaat hij vooreerst in op de oorsprong van de fiscale autonomie en het begrip belasting. Vervolgens behandelt hij de diverse beperkingen t.a.v. de belastingbevoegdheid, in het bijzonder deze op basis van de Grondwet, diverse wettelijke bepalingen, de algemene rechtsbeginselen en het administratief toezicht.Verder geeft hij een overzicht van de procedure inzake gemeentebelastingen. De theoretische concepten m.b.t. de lokale belastingbevoegdheid worden ten slotte geïllustreerd door tal van voorbeelden, opgenomen in een overzicht van rechtspraak over de periode 2010-2014.Bron : http://businessandeconomics.diekeure.be


Book
Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des rencontres internationales Université de Naples Federico II - Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011 (École Doctorale de Droit Public et de Droit Fiscal)
Authors: ---
ISBN: 9782336003375 2336003376 Year: 2012 Publisher: Paris : Harmattan,


Periodical
Revue de fiscalité régionale et locale
Authors: --- ---
ISSN: 22948872 Publisher: Bruxelles ELS


Multi
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Authors: --- ---
ISBN: 9782247207909 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."

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