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Criminal liability --- Reparation (Criminal justice) --- Punishment in crime deterrence --- Responsabilité pénale --- Réparation (Droit) --- Peines --- Effets dissuasifs --- 343 --- BPB0804 --- Strafwetenschappen--(algemeen) --- 343 Strafwetenschappen--(algemeen) --- Responsabilité pénale --- Réparation (Droit) --- Punishment --- Peine réparatrice --- Philosophie du droit pénal --- Rôle de la peine
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Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population sur le territoire. Il y va de la salubrité générale, de l'adéquation des équipements publics aux besoins, de l'esthétique de nos villes et villages et de la protection de l'environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement au sens aigu de la propriété privée qui caractérise nos concitoyens. Cette confrontation impose le recours au droit répressif : des sanctions pénales, très nombreuses et vigoureuses, des mesures de remise en état allant jusqu'à la démolition, des sanctions administratives se conjuguent pour empêcher que les entreprises des individus ne contrebattent l'intérêt général urbanistique. Ces sanctions sont peu connues de la doctrine et des étudiants, que rebute la conjugaison complexe du droit administratif et du droit répressif, et le sont à peine davantage de la plupart des praticiens. Enseignants, chercheurs, avocats, magistrats, services d'enquête, services de l'urbanisme dans les mairies et les préfectures trouveront ici la matière qui leur manque. Cet ouvrage fait écho au Droit répressif de l'environnement, des mêmes auteurs chez le même éditeur.
City planning --- Urbanisme --- Criminal provisions --- Droit pénal --- Construction --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- Dispositions pénales --- Droit pénal --- Dispositions pénales
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Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXème siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs et des discours régressifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur a tenté d'agir davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
Environnement --- Droit --- Dispositions pénales --- Protection --- Offenses against the environment --- Environnement (Droit pénal) --- Environmental protection --- Law and legislation --- France
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La 4e de couverture indique : "Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine."
Peines --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Punishment
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Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine.
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Environnement --- Droit administratif --- Droit --- France
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« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l’image de l’influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l’essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu’elles n’ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l’esprit du droit français... C’est autour de ces thèmes qu’une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.
Law --- unification --- doctrine civiliste --- débat contentieux --- code pénal --- doctrine constitutionnaliste --- Law schools --- Droit --- Facultés de droit --- Sources --- Congresses --- History --- Congrès --- Histoire --- Congresses. --- Théorie génrale du droit --- Doctrine juridique --- France
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