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La réforme de l'Etat : la nouvelle constitution et ses lois d'exécution
Authors: ---
ISBN: 9064395632 9789064395635 Year: 1991 Publisher: Gent : E. Story-Scientia,


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La constitution belge et ses lois d'application.
Author:
ISBN: 2870773315 9782870773314 Year: 1985 Volume: vol *30 Publisher: Louvain-la-Neuve : Cabay,


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De préconstituante 1987
Authors: ---
ISBN: 9062002498 9789062002498 Year: 1988 Volume: vol *39 Publisher: Brugge : Die Keure,


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La Constitution hier, aujourd'hui et demain = : De grondwet verleden, heden en toekomst

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Abstract

Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme. Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit. Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution.


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La constitution belge et les lois de réforme de l'etat : extraits des décisions de la cour d'arbitrage
Authors: ---
ISBN: 2804110214 9782804110215 Year: 1987 Publisher: Bruxelles : De Boeck,

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