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El sistema procesal español
Author:
ISBN: 8476986033 Year: 2000 Publisher: Barcelona : Jose Maria Bosch,

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Droit judiciaire --- Espagne


Book
Le code judiciaire et la loi hypothécaire
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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DROIT JUDICIAIRE --- CODE


Book
La compétence (1993-2003) : Dix ans d'application de la loi du 3 août 1992 et ses réformes
Author:
Year: 2003 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Article
Questions actuelles en matière de compétence
Author:
Year: 2004

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Handelingen der maatschappij voor geschiedenis en andheiakunde te Gent
Authors: ---
Year: 1951

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Die Durchsetzung öffentlichrechtlicher Forderungen ausländischer Staaten durch deutsche Gerichte
Author:
ISBN: 9783161491399 Year: 2006 Publisher: Tübingen : Mohr Siebeck,

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Book
El sistema procesal español
Author:
ISBN: 8496354539 Year: 2005 Publisher: Barcelona : Altelier Libros juridicos,

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Droit judiciaire --- Espagne


Book
Partage judiciaire : la commission des notaires en justice
Authors: ---
Year: 1962 Publisher: Bruxelles : Revue du notariat belge,

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Keywords

Droit judiciaire --- Belgique


Book
Procéder : pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action?
Authors: --- ---
ISBN: 9782842874094 2842874099 Year: 2006 Volume: 13 Publisher: Limoges Pulim

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Aujourd'hui méprisée, la procédure semble déserter les enseignements des facultés de droit, alors même que les praticiens en ressentent chaque jour l'urgente nécessité. Trop souvent, ces règles sont perçues comme des obstacles à la fluidité du processus juridictionnel : elles en ralentissent et obscurcissent le cours et parfois même, c'est leur utilité qui est remise en cause. En outre, plusieurs thèses soutenues ou publiées récemment montrent qu'au-delà des mécanismes techniques, la procédure peut être riche d'enseignements sur la manière dont une société perçoit les conflits et la façon d'y remédier. C'est pourquoi l'IAJ et Droit et Cultures ont choisi d'organiser des Journées sur ce thème. Sa richesse est telle qu'il a fallu limiter les investigations aux seules procédures contentieuse et gracieuse, c'est-à-dire aux mécanismes mis en oeuvre pour donner une solution aux conflits de droit. En réunissant les réseaux de chercheurs des deux centres il a été possible d'aborder la thématique choisie sous les angles les plus divers grâce à l'apport des historiens juristes, des praticiens, des sociologues, des anthropologues, etc. Cette démarche s'inscrit clairement dans le cadre du programme scientifique de l'Institut d'Anthropologie juridique de Limoges : il ne s'agit pas d'interroger des expériences anciennes ou extra européennes dans une simple logique d'érudition mais d'enrichir le débat contemporain relatif à l'évolution du droit et des institutions, en lui restituant une dimension culturelle trop souvent négligée au profit de la pure technique

L'arbitrage volontaire en droit privé belge
Authors: ---
ISBN: 9782802705659 2802705652 Year: 1991 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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