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L'ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l'Union européenne, qui permet d'en saisir toutes les dimensions et toute l'originalité. D'une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l'Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L'ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l'Union, des actes étatiques et de l'urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l'Union de droit. D'autre part, l'ouvrage retient une conception globale du contentieux de l'Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C'est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales, qu'est en effet assurée l'application du droit de l'Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l'unité de la mise en oeuvre contentieuse du droit de l'Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national. L'ouvrage s'efforce ainsi, à partir de l'exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'Union européenne. L'ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l'Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l'effet du droit de l'Union européenne.

Procédure (droit européen).

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Procédure (droit) --- Justice --- Administration --- France --- Procédure (droit)

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Procédure (droit) --- Justice --- Administration. --- Administration --- Procédure (droit)

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Procédure (droit) --- Barreau --- Avocats --- Frais de justice --- Belgique --- Honoraires

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La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal. La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des États membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ? Toutes ces réformes n'ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d'entre elles semblent installées, d'autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D'autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n'ont pas encore été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D'autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l'élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s'interroger sur d'autres réformes envisageables. Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieu rs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

Procédure (droit) --- Réforme --- Union européenne