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CPAS --- FINANCES

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bourgmestre --- cpas --- ouvrages de reference --- burgemeester --- ocmw --- naslagwerken

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En Belgique, l’allocation d’insertion est depuis toujours une allocation pour demandeur d’emploi qui est octroyée sur base des études. A l’issue d’une période de recherche active d’emploi (le stage d’insertion professionnelle) et sous certaines conditions, les jeunes qui ne parviennent pas à trouver un emploi après la fin de leurs études ont droit à des allocations d’insertion. Ces jeunes perçoivent donc l’allocation d’insertion (anciennement appelé allocation d’attente) sans jamais avoir travaillé et donc sans jamais avoir cotisé à l’assurance-chômage.

Entre l’année 2011 et l’année 2015, le régime des allocations d’insertion a été fortement modifié par plusieurs réformes successives des gouvernements Di Rupo et Michel. La plus importante d’entre elles étant la limitation à une période de trois ans du droit aux allocations d’insertion . Ces mesures successives ont permis de diminuer les entrées ainsi que d’augmenter les sorties du régime des allocations d’insertion. L’objectif principal de ces mesures est de réduire les dépenses publiques, de limiter l’accès à ce régime particulier qui n’est pas pratiqué dans la majorité des autres pays européens et d’augmenter les chances de trouver un travail en imposant une obligation de réussir ses études pour les personnes âgées entre 18 et 21ans. 

Cependant, un partie importante des personnes touchées par ces limitations du droit aux allocations d’insertion se sont tournées vers d’autres branches de la protection sociale comme le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) qui, entre autres, octroie le revenu d’intégration. Cette politique fédérale a donc des conséquences financières principalement sur les personnes qui ont vu leurs droits se limiter mais aussi sur les autres institutions publiques comme le CPAS. 

Cette étude met l’accent sur l’impact des différentes réformes de l’allocation d’insertion en terme de coûts pour deux CPAS (le premier, celui de Welkenraedt de petite taille et le second Herstal de taille moyenne). Même si la tragédie humaine qui se cache derrière ses réformes est encore bien plus criante, elle ne sera pas développée dans cette recherche.

Entre 2015 et 2017, l’étude a montré que les limitations du droit aux allocations d’insertion représentent un transfert de charges nets de l’État fédéral vers les communes étudiées qui varie entre 0,63€ à 5,08€ par an et par habitant en terme de revenus d’intégration versés. In Belgium the insertion allowance is an allowance for jobseekers granted on the basis of studies. At the end of an active job search period and under certain conditions young people who are unable to find employment after the completion of their studies are entitled to insertion allowances.

The young people who receive this insertion allowance have never worked and therefore never paid employment insurance premiums.

Between 2011 and 2015, the insertion allowance system has been substantially amended by successive reforms of the federal authorities. The most important of the reforms is the limitation to a period of three years of the entitlement to insertion allowances. The main objective is to reduce the public spending. 

However, a significant part of the population affected by these amendments of unemployment assistant (run by the state) switch to other branches of social protection such as the social assistance. The public center of social action (administered by local authorities) in charge of social assistant provides, amongst other things, a living wage. This federal government policy has financial effects - mainly on the targeted population - but also on other public institutions such as the public center of social action.

This study focuses on the impact of the insertion allowance reforms in terms of costs for two public centers of social action (the first one is located in Welkenraedt a small city and the second one is Herstal a medium-sized city).

Between 2015 and 2017, the research has shown that the insertion allowance reforms result in shifting a part of the burden from the federal state to the communes studied (municipalities). The burden varies from 0,63€ to 5,08€ per inhabitant per year in terms of living wages paid.

cpas --- allocation d'insertion --- impact --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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1. Structure fonctionnement et missions - 2. Lexique - 3. Législation - 4. Banque de données

Annuaire --- 362.5.01 CPAS --- LIBAR TBE nummering --- 351.84 <493> --- 364.4 <493> --- 36.075 --- cpas --- region wallonne --- bruxelles --- 36.075 Maatschappelijk werk--?.075 --- Maatschappelijk werk--?.075 --- Jaarboek --- Centres Publics d'Action Sociale - CPAS (voir aussi Centres Publics d'Aide Sociale - CPAS) --- ocmw --- waals gewest --- brussel --- Yearbooks --- Centres sociaux --- Lokale overheden : OCMW's --- Autorités locales : CPAS --- Public welfare --- Public welfare administration --- Aide sociale --- Directories. --- Law and legislation --- Répertoires --- Droit --- Autorités locales : CPAS --- Belgique

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La présente contribution a pour objectif d’analyser l’impact qu’une situation de pauvreté peut avoir sur les droits de l’enfant. A cette fin, plusieurs étapes doivent être suivies. La première consiste en une analyse des notions de pauvreté, de précarité et de pauvreté infantile. La seconde s’attarde sur quatre droits de l’enfant : le droit à être entendu et écouté, le droit à l’éducation, le droit à la vie familiale et le droit aux soins de santé. La dernière étape analyse les différents services d’aide qui peuvent intervenir dans un contexte de pauvreté infantile.&#13;Le premier chapitre s’articule autour de trois points qu’il convient de distinguer : la pauvreté, la précarité et la pauvreté infantile. En effet, les notions de pauvreté et de précarité sont souvent confondues alors qu’elles emportent des définitions différentes. De plus, les enfants subissent la pauvreté, dans la majorité des cas, au travers de celle de leurs parents, ce qui les place dans une situation particulière qu’il faut analyser.&#13;Le second chapitre tend à analyser les quatre droits de l’enfant qui ont été choisis. A cette fin, l’analyse se subdivise en trois. Tout d’abord, je dresse un état des lieux sur le plan international : quelles sont les conventions qui protègent ce droit et quel est le contenu de la protection qu’elles dressent. Ensuite, le regard se porte sur le droit national belge pour apprécier l’implémentation de ces droits. Enfin, la troisième sous-section emporte une analyse de l’impact qu’a la pauvreté sur ces derniers. En effet, les impacts ne se limitent pas à une simple considération monétaire et sont bien plus nombreux qu’on peut l’imaginer à première vue.&#13;Le troisième chapitre se concentre sur les services d’aide intervenants dans une situation de pauvreté infantile. Ils sont au nombre de deux : le Centre publique d’action sociale et le Service d’aide à la jeunesse. A première vue, chacun a un champ d’application bien défini. Cependant, dans les faits, de nombreux problèmes existent et nous assistons bien souvent à une partie de ping-pong entre les deux. L’analyse tente de préciser les compétences de chacun d’entre-eux. De plus, tant pour le CPAS que pour le SAJ, la présente contribution avance des pistes de réflexion autour d’une amélioration de la situation actuelle. Ces solutions potentielles sont basées sur les remarques des acteurs du système mais aussi sur une réflexion personnelle.

Pauvreté --- droits de l'enfant --- Réforme Madrane --- CPAS --- SAJ --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social