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Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.

347.6 <493> --- BPB0706 --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Ebooks --- Domestic relations --- Belgium --- Familles --- Droit --- E-books

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Family law. Inheritance law --- Divorce --- Domestic relations --- Paternity --- Familles --- Filiation --- Law and legislation --- Droit --- 347.6 <493> --- BPB0807 --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Belgium --- Congresses --- DROIT DE LA FAMILLE --- BELGIQUE

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De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens. La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique. Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie. Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs. Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Domestic relations --- Familles --- Droit --- 347.6 <493> --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Belgique --- PERSONNALITE JURIDIQUE --- ETAT CIVIL --- DROIT CIVIL BELGE --- DIVORCE --- CONCUBINAGE --- MAJEURS INCAPABLES --- MEDIATION FAMILIALE --- PROTECTION DE LA JEUNESSE --- PENSION ALIMENTAIRE --- DROIT DES PERSONNES --- MARIAGE --- FILIATION --- ADOPTION --- CAPACITE/INCAPACITE --- MINORITE

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La conférence UB3 consacrée ce 6 décembre 2010 au droit familial porte sur quatre thèmes d'une particulière actualité. Un de ces thèmes concerne la difficile application des dispositions nouvelles en matière d'adoption et tout particulièrement d'adoption internationale. Le droit international privé est examiné, quant à lui, sous l'angle particulier des questions liées à la filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Le régime primaire entre époux fait l'objet d'une analyse portant d'une part sur le contentieux de l'annulation de l'article 224 du Code civil et, d'autre part, sur l'actualité de la procédure organisée par l'article 223 du Code civil en présence d'une mésentente grave entre époux. Enfin, les difficultés rencontrées par les administrateurs provisoires sont examinées non pas seulement sur le plan strictement juridique de la gestion du patrimoine, mais également sur le plan du respect de la dignité de la personne humaine.

Pension alimentaire --- Tontines --- Etat matrimonial --- Tontine policies --- 347.6 <493> --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Family law. Inheritance law --- Belgium --- Domestic relations --- Alimony --- Paternity --- Life insurance --- Marital status --- Aliens --- Evidence (Law) --- Familles --- Filiation --- Etrangers --- Preuve (Droit) --- Droit --- Noncitizens --- Belgique --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Famille --- Pensions alimentaires --- Accroissement (droit)

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Family law. Inheritance law --- Social security law --- Belgium --- Social security --- Separation (Law) --- Sécurité sociale --- Séparation de corps --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- 351.84 <493> --- 347.6 <493> --- Sociaal zekerheidsrecht. Sociaal bestuursrecht. R.S.Z.--(sociale verzekering zie {369})--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Conferences - Meetings --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- 351.84 <493> Sociaal zekerheidsrecht. Sociaal bestuursrecht. R.S.Z.--(sociale verzekering zie {369})--België --- Sécurité sociale --- Séparation de corps --- Congrès