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Droit public et administratif
Authors: --- ---
ISBN: 9782874032363 Year: 2010

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Beginselen van Nederlands staatsrecht
Author:
ISBN: 9014025106 Year: 1976 Publisher: Alphen

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L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
Authors: ---
ISBN: 2802715313 9782802715313 Year: 2002 Volume: *50 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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Droit administratif
Authors: --- ---
ISBN: 9782807941755 2807941753 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier Intersentia

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Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s'impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production et les sources positives. On ne peut toutes les présenter. Elles constituent cependant le matériau de base de cet ouvrage. L'objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant. De nombreuses notes et un important appareil de références fondent l'exposé et permettent au lecteur de prolonger ses recherches. (source: publisher's website)


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Le contentieux administratif : questions d'actualité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874550898 2874550892 Year: 2008 Volume: 105 Publisher: Liège : Anthemis,

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La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.


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Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur
Authors: ---
ISBN: 9782807932753 2807932754 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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L'ouvrage est consacré au sort de l?étudiant dans l?enseignement obligatoire et dans l?enseignement supérieur, la matière ayant connu des évolutions importantes au cours des dernières années.

Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : Commentaires, lois et règlements
Authors: --- ---
ISBN: 2802710842 9782802710844 Year: 1997 Volume: *2 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Mélanges Paul Sabourin
Authors: ---
ISBN: 2802714872 9782802714873 Year: 2001 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Manuel des marchés publics
Authors: ---
ISBN: 9782807919600 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Larcier

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Sont successivement abordés :• les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ;• les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ;• l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ;• les principaux recours.


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Le Pacte scolaire : coordination et annotations
Author:
ISBN: 9064396310 9789064396311 Year: 1990 Publisher: Bruxelles : E. Story-Scientia,

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