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Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s'impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production et les sources positives. On ne peut toutes les présenter. Elles constituent cependant le matériau de base de cet ouvrage. L'objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant. De nombreuses notes et un important appareil de références fondent l'exposé et permettent au lecteur de prolonger ses recherches. (source: publisher's website)

E-books --- Droit administratif --- Actes administratifs --- Fédéralisme --- Administration publique --- Administrative law --- Fédéralisme

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Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L’ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi qu’une liste de sites internet pertinents. Titulaire de la chaire de droit administratif et de droit administratif approfondi de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Patrick Goffaux enseigne aussi le droit des associations et sociétés de personnes à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de la même institution. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcée, a été publiée aux Editions Bruylant en 2002.

Administrative law --- Droit administratif --- Droit administratif Administratief recht --- Dictionnaires Woordenboeken --- 35.05 --- droit administratif --- ouvrages de reference --- dictionnaires --- droit public --- belgique --- BPB0806 --- 35.05 Administratief recht --- Administratief recht --- administratief recht --- naslagwerken --- woordenboeken --- publiek recht --- belgie --- Belgium --- Dictionaries --- French --- Droit public --- Dictionnaire

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La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi.

Administrative law --- Belgium --- Administrative acts --- Actes administratifs --- Droit administratif --- 401 Administratief recht --- Actes administratifs Bestuurshandelingen --- Droit administratif Administratief recht --- #SBIB:340H30 --- #SBIB:053.IO --- Action administrative Administratieve actie --- Publicité (administration) Openbaarheid (overheidsdiensten) --- Lois Wetten --- 35.077 <493> --- BPB0510 --- droit administratif --- administration --- belgique --- motivering --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Staats- en administratief recht --- Bestuurshandelingen. Administratieve besluitvormingsprocedure. Acten, arresten, besluiten, decreten, documenten, publicaties van overheidsinstellingen--België --- administratief recht --- administratie --- belgie --- motivation --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken. --- 35.077 <493> Bestuurshandelingen. Administratieve besluitvormingsprocedure. Acten, arresten, besluiten, decreten, documenten, publicaties van overheidsinstellingen--België --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- Enseignement --- Teaching --- DROIT ADMINISTRATIF BELGE --- ACTES ADMINISTRATIFS --- URBANISME --- DROIT ADMINISTRATIF --- ADMINISTRATION --- MARCHES PUBLICS --- DROIT SOCIAL --- DROIT FISCAL BELGE --- MOTIVATION --- BELGIQUE --- ENVIRONNEMENT --- FONCTION PUBLIQUE --- Administration --- Fonction publique

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Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité. Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne. Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT : les permis d’urbanisme ; les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ; une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme ; des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des moins-values, de taxation des bénéfices d’urbanisme, des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un dispositif répressif.

Développement durable --- Patrimoine --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Expropriation --- Autorisations --- Droit administratif --- Patrimoine culturel --- Archéologie --- Monuments historiques --- Droit --- Protection

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Administrative law --- Sociology of law --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- France --- Lawyers --- Ethnological jurisprudence --- Ethnologie juridique --- Droit administratif --- France. Conseil d'Etat --- Procédure administrative --- Anthropologie juridique --- France.