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Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes œuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés.Cette publication reproduit le titre IX du tome 4 ,volume 2., du Traité pratique de droit commercial publié en 2014, avec actualisation de quelques références utiles. Il s'agit d'une synthèse aisée à utiliser, même si certains sujets juridiques complexes y sont exposés par souci d'être suffisamment complet.Les auteurs sont des praticiens bien connus par leurs publications antérieures dans ce domaine et par les fonctions qu'ils ont assumées.

Directors of corporations --- Administrateurs de sociétés --- Malpractice --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité professionnelle --- Droit --- Entrepreneurs --- Responsabilité (droit) --- Chefs d'entreprise --- Administrateurs de sociétés --- Responsabilité professionnelle --- Belgique

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Si les définitions du contrat d’entreprise n’ont pas varié depuis la première parution de l’ouvrage en 1991, la matière en elle-même a véritablement explosé tant en ce qui concerne les intervenants qu’en ce qui concerne les obligations liées à ces interventions. L’exercice de la profession d’architecte a été profondément modifié notamment par le législateur. L’entrepreneur, quant à lui, a vu ses obligations évoluer au fur et à mesure des nombreuses modifications législatives portant sur l’enregistrement des entrepreneurs ainsi que sur leurs obligations sociales et fiscales. De nouveaux intervenants sont apparus : coordinateur sécurité-santé, responsable et certificateur de politique énergétique des bâtiments… tandis que les exigences administratives et urbanistiques parsèment de plus en plus le parcours du combattant du maître de l’ouvrage et de ses constructeurs. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit des contrats et du droit immobilier. Il sera utilement complété d’une seconde partie, à paraitre, dédiée à l’exécution du contrat

Contracts for work and labor --- Building laws --- Architects --- Contrats d'entreprise --- Construction --- Architectes --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Contrats de construction --- Maîtres d'ouvrage --- Entrepreneurs --- Belgique

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La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’œuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires et compagnies)

Casualty insurance --- Construction industry --- Contractors --- Assurance-dommages --- Construction --- Entrepreneurs --- Law and legislation --- Insurance --- Insurance requirements --- Droit --- Industrie --- Assurance --- Assurances --- Assurance construction --- Responsabilité des constructeurs --- E-books --- assurances --- responsabilite --- verzekeringen --- aansprakelijkheid --- Belgique

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Company law. Associations --- Entrepreneurship --- New business enterprises --- Corporation law --- Corporations --- Entrepreneuriat --- Nouvelles entreprises --- Sociétés --- Law and legislation --- Taxation --- Droit --- Impôts --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- création d'entreprise --- Entrepreneurs (économie politique) --- Entreprises --- Sociétés --- Création --- Impôts

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Executives --- Industrial management --- Chefs d'entreprise --- Gestion d'entreprise --- Interviews --- Businesspeople --- Economie --- Histoire --- Sociologie --- -#BUAR:bibl.de Bock --- 65.012.4 --- Business people --- Business persons --- Businesspersons --- Entrepreneurs --- Professional employees --- Management. Directorate. Technique and methods of management --- 65.012.4 Management. Directorate. Technique and methods of management --- #BUAR:bibl.de Bock --- Businesspeople - France