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French (4)


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2006 (2)

2003 (1)

1994 (1)

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Book
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874031472 287403147X Year: 2006 Volume: *3 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


Book
Les communes à la croisée des chemins : entre la tradition démocratique et les défis de la modernité
Author:
ISBN: 2874030937 9782874030932 Year: 2003 Publisher: Brugge, Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Les nouvelles compétences des parlements régionaux en modifiant récemment la loi spéciale de réformes institutionelles, le parlement fédéral a posé les jalons de ce qui devrait être une des dernières étapes d'un long processus centrifuge entamé lors de la révision constitutionelle de 1970: la régionalisation du droit des institutions locales. Si l'on excepte quelques dispositions propres à certaines communes à statut linguistique spécial, les Régions sont désormais compétentes pour organiser et contrôler, par voie de décrets et d'ordonnances, leurs institutions locales: provinces, communes, intercommunales, agglomérations et fédérations de communes, centres publics d'aide sociale, fabriques d'église ... Un moment-charnière pour tenter de faire le point sur quelques-uns des chantiers dans lesquels les Régions vont devoir s'investir pour tenter d'articuler ainsi le passé et le futur ! Une première partie permet de voir comment nos institutions locales se sont constituées, au départ du mouvement communal initié par les gildes, les corporations et les métiers, dont les membres s'unissaient par un serment d'entraide mutuelle appelé communio. Dans une deuxième partie, l'auteur situe les communes dans l'organigramme institutionnel belge, longtemps limité à la trilogie classique Etat - provinces - communes puis singulièrement agité, dans la deuxième moitié du XXième siècle, par un mouvement supranational, avec l'intégration progressive de notre pays dans l'Europe, le Conseil de l'Europe puis l'Union européenne et un mouvement fédéraliste, avec l'émergence progressive de nos Régions et Communautés. La troisième partie est consacrée aux dispositions qui régissent l'organisation des institutions communales. L'auteur consacre la quatrième partie aux compétences matérielles des communes. C'est l'occasion de mettre en avant l'extraordinaire diversification de leur champ d'action mais aussi l'inexorable mouvement vers la généralisation des compétences. La cinquième partie permet de passer en revue quelques-unes des possibilités de collaboration – volontaires ou imposées, institutionnalisées ou ponctuelles – dont disposent les pouvoirs locaux lorsqu'ils cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique. Dans la sixième partie, face à la maladministration, on constate que la citoyenneté a aussi connu ses dérives et que le rétablissement de la confiance suppose des efforts de la part de tous les acteurs. Les conclusions permettront de revenir rapidement aux questions auxquelles les législateurs régionaux doivent apporter des réponses s'ils veulent réellement faire œuvre utile, eux qui deviennent compétents à un moment-clef de l'histoire des institutions locales, entre tradition et modernité. Comme tant d'autres institutions, les communes sont, à n'en pas douter, à la croisée des chemins.


Book
Regards sur la démocratie locale en Wallonie : les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces
Authors: --- ---
ISBN: 2802723243 9782802723240 Year: 2006 Volume: *6 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Keywords

Public law. Constitutional law --- anno 2000-2009 --- Wallonia --- Droit communal --- Droit provincial --- Gemeenterecht --- Politicologie --- Politologie --- Provinciaal recht --- Région wallonne (Institution) --- Waals Gewest (Instelling) --- Local government --- Municipal government --- Election law --- Public welfare --- Administration locale --- Administration municipale --- Elections --- Aide sociale --- Law and legislation --- Droit --- Representative government and representation --- Citizen participation --- Centre public d'aide sociale (Brussels, Belgium) --- BPB0703 --- 340 Waals Gewest --- 423.4 Gemeenten. Bestuur --- 421 Provincies --- 661.2 OCMW --- 352 <493> --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- 352 <493> Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Parliamentary government --- Political representation --- Representation --- Self-government --- Constitutional history --- Constitutional law --- Political science --- Democracy --- Republics --- Suffrage --- Local administration --- Township government --- Subnational governments --- Administrative and political divisions --- Decentralization in government --- Public administration --- CPAS --- C.P.A.S. --- Local government - Law and legislation - Belgium - Wallonia --- Local government - Belgium - Wallonia - Citizen participation --- Representative government and representation - Belgium - Wallonia --- DROIT ADMINISTRATIF --- COMMUNAUTES ET REGIONS --- ELECTIONS --- NATIONALITE --- Droit administratif --- Province --- Loi provinciale --- Autorités provinciales --- BELGIQUE --- COMPETENCES MATERIELLES --- Corps communal --- Compétences du Conseil communal --- membres du Conseil communal --- Bourgmestre --- Echevins --- compétences du collège du bourgmestre et des échevins

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